Déchéance de nationalité: « l’annonce sera faite demain », mercredi selon Le Foll
"Le Conseil des ministres est un lieu suffisamment solennel, dont il faut garder l’impact et la règle, l’annonce sera faite demain", a déclaré Stéphane Le Foll sur BFMTV et RMC, alors que le maintien, dans le projet de réforme constitutionnelle, de la mesure sur la déchéance de nationalité fait débat. Le Conseil d’état "a laissé la liberté de choix au président de la République et au Premier ministre pour présenter cette réforme demain. Donc demain on aura la réponse", a encore dit M. Le Foll, refusant de se prononcer à titre personnel sur le sujet. Le Conseil d’État avait émis un avis favorable sur cette disposition, tout en soulignant qu’elle aurait une "portée pratique limitée", car elle aurait notamment "peu d’effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre" des attentats.
La mesure doit permettre d’étendre aux binationaux nés Français la déchéance de nationalité, déjà possible à l’encontre des Français par acquisition ayant un autre passeport.
Le président de la République avait annoncé l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des binationaux devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris et Saint-Denis.
Emprunté à la droite, le souhait du gouvernement d’inscrire dans la constitution la possibilité de déchoir les binationaux condamnés pour acte de terrorisme a cependant suscité un concert de critiques à gauche.
"A titre personnel, je pense que c’est une bonne décision", a pour sa part déclaré la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal lundi soir sur Europe 1. "D’abord elle a été annoncée par le chef de l’Etat et ensuite ça ne me choque pas du tout, en effet, qu’un individu qui a porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et qui a accompli des actes de terrorisme se voit retirer la nationalité française", a-t-elle déclaré, ajoutant "je pense qu’il ne faut pas y renoncer".