Au Maroc, une association du mouvement féminin présente un mémorandum sur l’égalité successorale
Narjis Rerhaye (A Rabat)
Cette association qui défend les droits des femmes s’est investie depuis 10 ans dans « un long processus de réflexion et d’analyse, depuis plus de 10 ans, sur la question de l’égalité successorale à travers l’élaboration d’études multidisciplinaires et l’organisation de différentes rencontres de réflexions et de débats avec des chercheur-e-s et expert-e-s en la matière ».
Dix années de réflexion, de débats et d’échanges pour aboutir au final à la rédaction d’un mémorandum sur cette épineuse question. C’est ce mémorandum qui porte le titre de « Pour un régime successoral garantissant l’égalité et la justice ».
Ces activistes du mouvement féminin en appellent à une réforme fondée sur l’égalité et justice. Celles de l’association démocratique des femmes du Maroc préviennent : leurs propositions s’inscrivent « dans le cadre d’un dialogue constructif et d’un débat social large à la fois sur la nécessité de la réforme et sur les pistes pour la concrétiser ».
En octobre 2015, le Conseil national des droits de l’Homme avait provoqué un tollé dans les milieux islamistes en publiant un rapport sur « l’ Etat de l’égalité et de la parité au Maroc : préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels » qui contenait une recommandation sur l’égalité en matière d’héritage .
Dans son rapport thématique, le CNDH rappelait expressément que « la législation successorale inégalitaire participe à augmenter la vulnérabilité des femmes à la pauvreté. De plus, la pratique du Habous et les règles régissant les terres collectives participent à déposséder les femmes de leurs droits à la terre ou à la succession ».
La recommandation du CNDH ne souffre aucune ambiguïté : il est impératif « d’amender le Code de la famille de manière à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage, dans sa dissolution et dans les relations avec les enfants et en matière successorale, en conformité avec l’article 19 de la Constitution et l’article 16 de la CEDEF »
Une vive polémique avait alors éclaté. Le PJD, le parti islamiste au pouvoir, avait réagi de manière très négative. Abdelilah Benkirane, chef de gouvernement à l’époque avait même accusé le président du Conseil national des droits de l’homme de « mettre de l’huile sur le feu » tout en le sommant de retirer cette proposition et de présenter des excuses.
"La polémique a porté sur quatre mots d’un rapport qui en compte plus de 40.000. Il est injuste de réduire un rapport qui propose 97 recommandations portant sur différents domaines à une seule recommandation qui appelle à l’ouverture d’un débat public, serein, pluriel, constructif et pluridisciplinaire sur l’égalité des hommes et des femmes dans les droits économiques y compris en matière successorale," avait alors répliqué Driss Yazami, le président du CNDH .
Au Maroc, selon le Haut Commissariat au plan. plus de 7 millions de ménages sont gérés par des femmes,