Assistants d’eurodéputés du parti Modem : un million d’euros de préjudice, estime le Parlement européen
Dans une note du 26 novembre adressée aux juges d’instruction français, le Parlement européen évalue à 963.808 euros le préjudice subi pour sept contrats d’assistants.
"Seulement?", a ironisé l’ancien ministre français et président du MoDem François Bayrou, devant la juge d’instruction Charlotte Bilger lors de son interrogatoire vendredi.
Tendue, la confrontation s’est conclue vendredi soir par sa mise en examen (inculpation) pour "complicité de détournement de fonds publics" entre juin 2005 et janvier 2017.
Cette somme, qui correspond au remboursement réclamé par le Parlement aux eurodéputés concernés, devrait être réévaluée à la hausse, les contrats concernant deux assistantes de la vice-présidente du MoDem Marielle de Sarnez étant toujours en cours d’examen.
L’ex-eurodéputée Sylvie Goulard avait accepté, la première, de rembourser cet été quelque 45.000 euros correspondant à huit mois de salaires d’un assistant dont elle n’avait pu fournir des preuves de travail.
Devant les juges, François Bayrou a vivement contesté ces procédures administratives : "Evalué sur quelle base? Moi, je connais le fonctionnement du Parlement européen. Si on doit analyser le travail de chacun des assistants des députés européens, on va avoir des surprises", a-t-il dénoncé.
"Il se trouve qu’il y a des recours au Parlement européen. Là on est dans une situation arbitraire, non contradictoire, ce qui est une atteinte à tous les principes juridiques auxquels nous sommes attachés", a ajouté M. Bayrou, selon des éléments de son audition dont l’AFP a eu connaissance.
"Vous remettez en cause le fait qu’il y ait des contrôles?", lui répond la juge.
"C’est la procédure non-contradictoire que je critique", rétorque M. Bayrou, vent debout contre un redressement "qui va frapper lourdement des parlementaires européens alors qu’aucune des règles de droit n’a été respectée", selon lui.
Outre M. Bayrou, une douzaine de responsables du mouvement ont déjà été inculpés en France depuis la mi-novembre dans cette affaire, dont Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard.
Les juges cherchent à déterminer si des assistants parlementaires ont réellement effectué les tâches financées par les crédits européens.