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Aïd Al Moulid : Grâce Royale au profit de 300 personnes


Dimanche 10 Novembre 2019 modifié le Lundi 11 Novembre 2019 - 18:41




Aïd Al Moulid : Grâce Royale au profit de 300 personnes
A l'occasion de l’Aïd Al Moulid Annabaoui, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 300 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.

Ces personnes au nombre de 300 se présentent comme suit :


*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 109 détenus se répartissant comme suit :

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 109 détenus.


*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 191 personnes se répartissant comme suit :



– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 142 personnes.
Dimanche 10 Novembre 2019 - 13:28





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