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Adoption du projet de loi relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins


Jeudi 14 Novembre 2019 modifié le Jeudi 14 Novembre 2019 - 18:10




Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins.

Ce projet de loi a été élaboré conformément aux dispositions de la Constitution, qui reconnait et garantit la protection de la créativité et des expressions culturelles, ainsi que la liberté de la pensée, de la création et des droits culturels, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ce texte intervient également en application des directives royales en matière de promotion de l’art et de la culture et en consécration de la Haute sollicitude dont le Souverain ne cesse d’entourer les femmes et les hommes de l’art et de la culture, a indiqué le ministre, ajoutant que le nouveau projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des plans exécutifs de l’autorité gouvernementale en charge de la culture.

Présenté par le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à transformer le Bureau marocain du droit d'auteur, créé en vertu du décret 2.64.406 du 8 mars 1965, en une instance de gestion collective sous forme de personne morale soumise au droit public et jouissant de l’autonomie financière, a-t-il expliqué.

Le projet tend également à consolider et à renforcer les missions conférées audit Bureau, en le dotant des mécanismes lui permettant de faire face aux changements et aux défis que connait le secteur aux niveaux national et international, ainsi qu’à travers la modernisation de ses méthodes de gestion, la consécration de la transparence et de la gouvernance dans la gestion et la contribution à l'amélioration de la situation financière et morale des artistes, a fait savoir le ministre.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit un certain nombre de nouveautés, notamment la mise en place de mécanismes de gouvernance, dont un conseil d’administration habilité à gérer le Bureau, la stipulation du paiement par le Bureau des montants dus aux titulaires de droits dans les délais impartis et la création d’une caisse sociale au profit des auteurs et des ayants droit voisins afin de leur permettre de bénéficier d'un système de couverture sociale, a-t-il dit.

Jeudi 14 Novembre 2019 - 18:06





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