Un texte sur l’égalité salariale voté au Sénat français

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi (PPL) socialiste qui prévoit des sanctions très lourdes pour les entreprises ne respectant pas l’égalité salariale entre hommes et femmes. Le texte oblige les entreprises à conclure un accord sur l’égalité salariale hommes-femmes sous peine de suppression des exonérations de cotisations sociales de la branche maladie et des réductions d’impôt.

Les entreprises qui ne transmettraient pas de rapport sur la situation salariale à l’inspection du travail dans un délai de 15 jours après l’avis du comité d’entreprise seront par ailleurs soumises à une pénalité de 1% de leur masse salariale. Un amendement PS visant à lutter contre un recours excessif au temps partiel et prévoyant une majoration de 10% des cotisations sociales pour les entreprises qui comptent plus de 25% de salariés à temps partiel, a également été voté.