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Navire transportant des phosphates marocains: la décision d'un tribunal sud-africain "en contradiction avec le droit international"


Jeudi 15 Juin 2017 modifié le Samedi 17 Juin 2017 - 09:07

La décision d'un tribunal sud-africain d'envoyer le dossier de saisie d'un navire transportant une cargaison de phosphates marocains à un jugement sur le fond "est en contradiction avec le droit international", a relevé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.




Navire transportant des phosphates marocains: la décision d'un tribunal sud-africain "en contradiction avec le droit international"
Cette décision est en contradiction totale avec le jugement de la Cour panaméenne qui, elle, s’est déclarée incompétente sur ce même sujet, a rappelé M. El Khalfi lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, notant que la décision du tribunal sud-africain est de nature éminemment politique et est en contradiction avec le droit international.

Mettant en avant la position saine du Maroc dans cette affaire, M. El Khalfi a indiqué que le Royaume rejette en bloc cette décision et la dénonce, et va y riposter avec toute la fermeté requise. Le 1er mai 2017, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation temporaire du navire à Port Elizabeth.

Cette ordonnance de saisie était la conséquence d’une requête adressée au juge sud-africain par les séparatistes du «Polisario».

L'OCP conteste et dénonce

Le groupe OCP conteste également la décision de la cour sud-africaine, notant que cette décision est en contradiction totale avec le jugement de la Cour panaméenne qui, elle, s’est déclarée incompétente sur ce point dont la nature est éminemment politique

Le Groupe OCP réfute catégoriquement les allégations fallacieuses des requérants qui ont servi de fondement à ce jugement. Le groupe OCP dénonce, de surcroît, les tentatives du front «polisario» d’instrumentaliser des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques, souligne la même source.

Le 1 mai 2017, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation temporaire du navire à Port Elizabeth. Cette ordonnance de saisie était la conséquence d’une requête adressée au juge sud-africain par le front «polisario», sur la seule base d’allégations politiques totalement infondées et motivées par l’activisme séparatiste d’une «RASD» auto-proclamée, une entité non reconnue ni par les Nations Unies ni par la communauté internationale.

Dans sa décision du 15 juin 2017, la cour sud-africaine saisie du dossier a renvoyé l’affaire pour un jugement sur le fond. Bien qu’elle admette la «complexité» et le «caractère international» de la question, elle s’est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international, relève la même source.

Cette décision ne traite ni du fond ni de la substance. Elle interfère dans le cours du processus international conduit sous l’égide des Nations Unies, contrairement à la décision de la Cour panaméenne rendue le 5 juin 2017, et qui, elle, avait statué sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond dans le respect du processus international en cours, fait remarquer la même source.

Le Groupe OCP dénonce l’instrumentalisation d’une juridiction locale par les requérants comme une instance de règlement d’un dossier politique relevant du Conseil de Sécurité et du Secrétaire Général des Nations Unies. En intentant une telle action au lendemain de la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies suite à l’appel du Secrétaire Général à s’engager à la reprise de pourparlers de bonne foi et sans conditions préalables avec le soutien de la communauté internationale, le Front Polisario démontre sa volonté de nuire au bon déroulement du processus mené sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies et au développement socio-économique de la région, ajoute la même source.

Rappelons que l’implantation du Groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et en particulier le cadre applicable des Nations Unies sur l'exploitation des ressources naturelles tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants.

Phosboucraa emploie près de 2200 collaborateurs parmi lesquels 76% de locaux. Filiale détenue à 100% par le Groupe OCP, l’entreprise oeuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise notamment à travers la construction d’infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d’éducation ou d’environnement.



Jeudi 15 Juin 2017 - 19:50





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