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Mustapha Ramid : aucune révision de la convention bilatérale franco-marocaine sur le mariage homosexuel


Vendredi 20 Décembre 2013 modifié le Samedi 21 Décembre 2013 - 09:02

Le ministre marocain de la Justice, Mustapha Ramid, a affirmé vendredi à Paris qu’aucune révision de la convention bilatérale franco-marocaine du 10 août 1981, qui interdit le mariage d'un ressortissant marocain avec un Français ou une Française de même sexe, n’est à l’ordre du jour.
« le Maroc a sa Constitution, ses lois et son ordre moral », a déclaré le ministre lors d’une conférence de presse à l’issue d’un entretien avec son homologue française, Christine Taubira, consacré au chantier de la réforme judiciaire au Maroc.




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"Je ne peux pas concevoir que le Maroc sera favorable à cette conception du mariage dans son pays", a indiqué M. Ramid en réponse à une question sur le mariage en France d'un couple homosexuel franco-marocain.

"Nous respectons les autres pays, leur Constitution, leurs lois, leur ordre moral, et je suis certain que nos amis français et européens respectent notre Constitution, nos lois, notre ordre public", a-t-il ajouté.

La cour d'appel de Chambéry avait autorisé le mariage de ce couple franco-marocain, le 22 octobre dernier, contre l'avis du parquet. Le parquet général a formé, jeudi 14 novembre, un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser ce mariage.

Rappelant les péripéties judicaires de l’affaire, Christine Taubira s’est pour sa part refusée à commenter une décision de justice dont l’issue n’a pas encore été tranchée, en précisant que "les conventions internationales sont négociées par le ministère des Affaires étrangères".

La ministre a indiqué avoir écrit au ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius "pour qu'à l'occasion de la révision de ces conventions le sujet soit posé avec nos partenaires".

Malgré l'adoption de la loi sur le mariage homosexuel en France, celui-ci se heurte en effet à des conventions bilatérales établies avec dix autres pays, Pologne, Bosnie, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Tunisie, Algérie, Cambodge et Laos, qui interdisent comme le Maroc le mariage entre personnes du même sexe.

"L'argumentation consiste à dire que les conventions internationales régulièrement ratifiées ont une autorité supérieure à la loi, conformément à l'article 55 de la Constitution", avait alors expliqué le parquet général de Chambéry.

Selon le parquet, cette convention doit ainsi primer sur la loi sur le mariage pour tous, votée le 17 mai. Fin mai, une circulaire du ministère de la justice avait d'ailleurs indiqué que les ressortissants de 11 pays ne pouvaient se marier en France avec une personne de même sexe, en vertu de différents accords bilatéraux..

En attendant, les deux hommes, Dominique et Mohammed, se sont mariés, le 9 novembre à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry, en accord avec la décision de la Cour d'appel de Chambéry.

Dans son article 487, le code pénal marocain punit d’« emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1000 dirhams, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe ».

Mustapha Ramid se trouvait en France à la tête d'une délégation de son ministère pour une visite de travail, un an après la signature d'un accord de coopération entre les deux pays concernant notamment l'administration judiciaire. cette visite s'inscrit également dans le cadre des déplacements que le ministre effectue dans plusieurs pays pour s'informer de leurs expériences dans le domaine de la réforme judiciaire

Le Maroc s'est engagé dans une réforme judiciaire destinée à renforcer l'indépendance de la justice, lutter contre la corruption, renforcer la protection des droits et libertés, accroître l'efficacité de la justice, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire et moderniser l'administration judiciaire.

"On ne peut pas concevoir une réforme judiciaire au Maroc sans l'aide de nos amis et surtout de nos amis français", a dit M. Ramid.

La coopération entre les deux pays est "intense et profonde", a assuré de son côté Mme Taubira, ajoutant que le Maroc est engagé dans une réforme profonde de la magistrature et de l'architecture judiciaire qui doit aboutir en 2014.

Vendredi 20 Décembre 2013 - 17:18

Par Hasna Daoudi




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