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Mohammed VI préside à Tanger un Conseil des ministres, avant les législatives du 7 octobre


Lundi 26 Septembre 2016 modifié le Mardi 27 Septembre 2016 - 08:46

Le roi Mohammed VI a présidé, lundi au palais royal à Tanger, un conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés trois projets de lois organiques et un projet de décret-loi, indique un communiqué du Porte-parole du Palais Royal.




Mohammed VI préside à Tanger un Conseil des ministres, avant les législatives du 7 octobre
Au début des travaux du conseil, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de Loi de Finances au titre de l’année 2017. Ce projet repose sur quatre grandes priorités:

-L'accélération de la transformation structurelle de l’économie nationale en mettant l'accent sur l’industrialisation et l'export, à travers particulièrement l’élévation du rythme d’exécution du Plan d’accélération industrielle, la modernisation des systèmes industriels, la diversification de la valeur ajoutée agricole et l’orientation du secteur des services vers des activités à forte valeur ajoutée.

- Le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale et la promotion de l’investissement privé à travers la poursuite de l’amélioration du climat des affaires, la mise en œuvre du plan de réforme des investissements, la modernisation du secteur financier, l’amélioration de l’accès au financement des entreprises notamment les PME.

- La qualification du capital humain à travers un ensemble de mesures relatives à la mise en oeuvre de la réforme de l’enseignement et de la santé, à la facilitation de l’accès à un logement décent, l'appui à l’emploi des jeunes et la poursuite de l’exécution du programme de réduction des disparités sociales et spatiales.

- Le renforcement des mécanismes de la gouvernance institutionnelle notamment en ce qui concerne la poursuite de la réforme de la justice, la mise en œuvre de la régionalisation et du modèle de développement des provinces du sud et le lancement de la réforme des régimes de retraites.

Par la suite, et dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois projets de loi organiques.

- Le projet de loi organique fixant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique.

- Le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine.

- Le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève.

- Le projet de décret-loi portant assujettissement des fonctionnaires de la Direction générale de la Protection civile aux règles de discipline militaire, notamment en ce qui concerne le commandement, les droits, les devoirs et les responsabilités, la formation et l'entrainement militaires, les aspects de discipline et de conduite militaire ainsi que les primes et les mesures disciplinaires.

Le projet vise également à assujettir toutes les catégories des fonctionnaires de cette Direction générale aux garanties accordées aux éléments des Forces armées royales et aux dispositions juridiques relatives à la justice militaire".


Lundi 26 Septembre 2016 - 20:18





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