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Mohammed VI appelle à l'accélération de l'adoption des projets de lois organiques


Vendredi 9 Octobre 2015 modifié le Vendredi 9 Octobre 2015 - 19:00

"Nous avons jugé nécessaire de rappeler au gouvernement et au parlement la nécessité de se conformer aux dispositions de l'Article 86 de la Constitution, qui fixe le terme de cette législature comme dernier délai pour soumettre les projets de lois organiques à l'approbation du parlement", a souligné le roi Mohammed VI dans un discours devant les deux Chambres du Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 9ème législature.




Le roi Mohammed VI a appelé à l'accélération de l'adoption des projets de lois organiques et à se conformer aux dispositions de la Constitution, qui fixe le terme de l'actuelle législature comme dernier délai pour soumettre les projets de lois organiques à l'approbation du Parlement.

Relevant l'importance du travail qui attend le gouvernement et le parlement au vu de l'extrême sensibilité des projets de textes juridiques qui leurs seront soumis, le Souverain a précisé que les questions nationales majeures exigent de la majorité et de l'opposition, comme du gouvernement et du parlement, de faire prévaloir l'esprit de consensus constructif et de s'écarter des surenchères politiques.

le souverain a rappelé, à titre d'exemple, les projets des lois organiques relatives à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue Amazighe, au Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, à l'exercice du droit de grève et au Conseil de Régence.

"Concernant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe pour que, à l'avenir, celle-ci puisse remplir sa fonction, il faut garder à l'esprit que la langue arabe et la langue amazighe ont toujours été un facteur d'unité, et qu'elles ne seront jamais un motif d'antagonisme ou de division", a-t-il dit.

Pour le Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, le Roi a indiqué qu'il s'agit de mettre en place un conseil comprenant en son sein toutes les institutions concernées par ces domaines, et non de mettre au point un organigramme général pour des institutions indépendantes.

Le souverain a par ailleurs ajouté que l'élaboration du projet de loi organique sur la grève nécessite d'engager de larges consultations et de faire preuve d'un esprit de consensus constructif, de sorte à garantir les droits des travailleurs, les intérêts du patronat et l'intérêt de la Nation.

Notant que l'important n'est pas uniquement l'adoption des lois et leur publication au Bulletin Officiel, mais aussi la mise en œuvre de ces législations et l'installation des institutions, il a relevé l'importance de mettre en œuvre les textes juridiques relatifs au Conseil de la Concurrence et de l'Instance Nationale de la Probité et de la Prévention de la Corruption.

"Pourquoi les lois d'un nombre d'institutions n'ont pas été mises à jour alors que quatre années se sont écoulées depuis l'adoption de la Constitution ? Qu'attendons-nous pour mettre en place les nouvelles institutions créées par la Constitution ?", s’est-il interrogé, citant certaines institutions de défense des droits de l'Homme et de contrôle, le Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance et le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action Associative.

Vendredi 9 Octobre 2015 - 18:37





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