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Maroc: report au 20 octobre du verdict dans l'affaire d'un Français poursuivi pour terrorisme


Vendredi 16 Septembre 2016 modifié le Vendredi 16 Septembre 2016 - 18:15

La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme auprès de l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a décidé, jeudi, de reporter au 20 octobre prochain son verdict concernant l'affaire d'un ressortissant français poursuivi pour terrorisme.




Maroc: report au 20 octobre du verdict dans l'affaire d'un Français poursuivi pour terrorisme
Ce report intervient en réponse à une requête de la défense visant à présenter ce qui a été saisi en possession du mis en cause lors de son arrestation à l'aéroport Fès-Saïss.

Par ailleurs, le tribunal a décidé de rejeter une doléance pour vice de procédure déposée par la défense et qui porte sur l'invalidation des procès-verbaux rédigés par le ministère public, considérant cette demande comme juridiquement infondée. Le suspect est poursuivi pour "constitution de bande en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme, possession d'armes contrairement aux dispositions de la loi dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, apologie d'actes constituant des crimes terroristes, apologie d'une organisation terroriste et non dénonciation de crime terroriste".

Selon les procès-verbaux de la police judiciaire, les services de sécurité de l'aéroport Fès-Saïss ont procédé à l'arrestation du prévenu (ancien militaire français converti à l'islam) en provenance de Paris, en possession d'un arsenal d'armes blanches et d'équipements paramilitaires.

Vendredi 16 Septembre 2016 - 16:13





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