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Maroc: la justice constitutionnelle pour garantir la crédibilité du scrutin du 7 octobre


Vendredi 30 Septembre 2016 modifié le Vendredi 30 Septembre 2016 - 22:41

Le contrôle effectué par la justice constitutionnelle de la campagne électorale, précédant les élections législatives du 7 octobre, constitue un outil efficace pour garantir la crédibilité du scrutin et faire face à toute forme d'infraction au cours de l’opération électorale.




Maroc: la justice constitutionnelle pour garantir la crédibilité du scrutin du 7 octobre
Le législateur a mis en place, à cet effet, une batterie de mesures pour assurer la liberté et l’intégrité du scrutin, afin de garantir une concurrence seine entre les acteurs politiques sur la base de projets de société réalistes et applicables répondants aux aspirations des citoyens.

Dans cette optique, la justice constitutionnelle joue un rôle prépondérant, avec pour mission de faire des élections un moyen de consolider la construction démocratique, permettant une alternance pacifique entre les partis politiques.

Ainsi, la justice constitutionnelle veille au contrôle de la campagne électorale afin de détecter et faire face aux agissements portant atteinte au principe de la concurrence loyale, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 qui a chargé la Cour constitutionnelle de statuer sur la régularité de l’élection des membres du Parlement dans un délai d’un an à compter de la date d’expiration du délai légal du recours.

Toutefois, la Cour peut statuer au-delà de ce délai, par décision, motivée, dans le cas où le nombre de recours ou leur nature l’exige (Article 132).

En attendant l’installation de la Cour constitutionnelle, c’est le Conseil constitutionnel qui a pour attribution de faire face à tout agissement touchant la crédibilité du scrutin.

Le Conseil a déjà pointé du doigt, par le passé, des pratiques susceptibles d’influencer le résultat des élections, comme l’instrumentalisation des lieux de culte, l’utilisation de l’hymne national ou de l’argent. L’institution rejette également, le cas échéant, les recours qu’elle considère comme non fondés.

La justice constitutionnelle est particulièrement vigilante quant à l’instrumentalisation des lieux de culte, n’hésitant pas à annuler les résultats du scrutin si l’utilisation de ce moyen a été prouvée.

En cela, les magistrats constitutionnels se basent sur les dispositions du texte de la Constitution, stipulant que "la nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l’occurrence la religion musulmane modérée, l’unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique".
Vendredi 30 Septembre 2016 - 16:37





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