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Maroc : adoption en conseil de gouvernement de deux conventions internationales


Vendredi 4 Novembre 2011 modifié le Vendredi 4 Novembre 2011 - 14:15




Khalid Naciri
Khalid Naciri
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, deux conventions internationales relatives respectivement au Traité de Singapour sur le droit des marques et à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.

Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion, que le Conseil a examiné ces deux conventions, présentées par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Taib Fassi Fihri, soulignant que la première convention est relative au Traité de Singapour sur le droit des marques, signé par les Etats membres de l'organisation internationale de la propriété intellectuelle le 27 mars à Singapour et entrée en vigueur, au niveau international le 16 mars 2009.

Le conseil a ainsi adopté, a ajouté le ministre, le projet de loi portant approbation de ce Traité en vue de normaliser les aspects de l'enregistrement des marques et de la concession, permettre aux propriétaires de marques de tirer profit des gains liés à l'utilisation des techniques de communication et d'harmoniser et simplifier les procédures nationales en matière de dépôt et d'enregistrement des marques.

Quant à la deuxième convention, elle porte sur l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé le 8 octobre 1968 et amendé le 28 septembre 1979, ainsi que son annexe, a poursuivi M. Naciri.

Cette convention, qui vise à faciliter la protection internationale des dessins et modèles par l'adoption d'une nomenclature commune, institue une classification qui comporte 31 classes et 223 sous-classes. Elle comprend aussi une liste alphabétique des produits avec des indications quant aux classes et sous-classes dans lesquelles ils sont rangés.


Vendredi 4 Novembre 2011 - 08:36

Source MAP




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