Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Maroc: adoption d'un projet de loi relatif au Conseil de Régence


Dimanche 7 Février 2016 modifié le Dimanche 7 Février 2016 - 12:15

Le roi Mohammed VI a présidé samedi à Laayoune un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'adoption d'un projet de loi organique relatif au Conseil de Régence et d'un projet de loi et deux projets de décret relatifs au domaine militaire, ainsi que de propositions de nominations à de hautes fonctions et plusieurs accords internationaux.




Maroc: adoption d'un projet de loi relatif au Conseil de Régence
Le Conseil a ainsi examiné et adopté un projet de loi organique relatif au Conseil de Régence. Ce texte, élaboré conformément aux dispositions de l'article 44 de la Constitution, fixe les règles de fonctionnement de ce Conseil qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution ainsi que les prérogatives dévolues au Roi en vertu des textes législatifs.

Ce projet de loi fixe également les prérogatives et les règles de fonctionnement du Conseil de Régence en tant qu'organe consultatif auprès du Roi, jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans accomplis.

L’adoption de ce projet de loi organique consacre la modernité institutionnelle du Royaume. et son adoption à Laâyoune, capitale des provinces du sud, traduit une forte symbolique et reflète les liens forts qui existent entre le peuple et le Trône Alaouite.

Le Conseil de Régence est une institution qui existe depuis 1962. Plusieurs régimes disposent d’institutions similaires.


Dimanche 7 Février 2016 - 01:49

Par Atlasinfo




Nouveau commentaire :
Twitter