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Maroc: adoption d'un projet de loi incriminant le ralliement des groupe djihadistes


Jeudi 22 Janvier 2015 modifié le Jeudi 22 Janvier 2015 - 20:11

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi en plénière, le projet de loi 86.14 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et le Code de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
En vertu des nouvelles dispositions de ce texte, le ralliement des groupes terroristes, l'apologie et l'incitation au terrorisme ainsi que le suivi d'entrainements à l'intérieur ou à l'extérieur du Maroc seront désormais incriminés.




Présentant ce projet de loi, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a affirmé que le ralliement des camps des groupes terroristes et les foyers de tension, connu sous le nom du phénomène des "combattants terroristes étrangers", constitue une grande menace et un véritable danger pour la sécurité nationale et internationale.

Ce mouvement des combattants terroristes représente une véritable menace pour les pays d'origine, de transit et de destination des terroristes dans la mesure où il contribue à diffuser les idéologies extrémistes incitant à la violence et à la haine, a-t-il expliqué.

Ce phénomène, a-t-il ajouté, procure un refuge aux terroristes, leur permet de bénéficier d'un entrainement et d'une formation paramilitaires, les initie à la planification, à la préparation d'actes terroristes et au maniement d'armes et d'explosifs, comme il leur permet de collecter des fonds au profit des organisations terroristes.

Le ministre a indiqué à ce sujet que le Maroc, à l'instar de plusieurs pays, n'a pas été épargné par ce phénomène qui a connu ces derniers temps une hausse remarquable au vu des cas nombreux d'interpellation lors des tentatives de ralliement ou de retour des foyers de tension, faisant savoir, dans ce sillage, que 242 personnes ont été présentées à la justice.

Citant des chiffres datant du 7 novembre dernier, M. Ramid a précisé qu'environ 1.212 personnes ont gagné les foyers de tension.

Et d'ajouter que le projet de loi comporte des dispositions importantes modifiant et complétant le Code pénal, notamment en ce qui concerne les volets de criminalisation et des sanctions, et le Code de la procédure pénale, outre le volet de la compétence judiciaire.

M . Ramid a par ailleurs rappelé que la résolution du Conseil de sécurité, adoptée le 24 septembre dernier dans le cadre du 7è chapitre de la Charte des Nations unis, a été marquée par la contribution significative du Maroc en ce qu'elle s'est largement inspirée du mémorandum de La Haye-Marrakech sur les combattants étrangers.

Et le ministre de rappeler que la communauté internationale a été unanime à condamner ce phénomène tout en appelant les Etats à prendre les mesures nécessaires pour y faire face, conformément aux engagements internationaux en la matière.

Il s'agit, en l'occurrence, d'instaurer des dispositifs de contrôle efficaces sur les frontières, de renforcer les mécanismes internationaux de coopération et d'échange d'informations et de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies visant à poursuivre les terroristes en justice.

S'exprimant au nom des groupes de la majorité, la députée Naïma Bouchareb a relevé que ce projet de loi procède d'une approche de droits de l'Homme et du respect de la loi lors de l'application des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Pour Mme Bouchareb, la lutte contre le terrorisme ne peut être menée au détriment des droits et des garanties fondamentales conférées par la Constitution de 2011 et les chartes internationales des droits de l'Homme, étant entendu que ce phénomène constitue un crime grave et destructeur.

Mme Bouchareb a, à cet égard, fait part du soutien des groupes de la majorité à l'ensemble des dispositions de ce texte incriminant clairement le ralliement de groupes terroristes, le suivi d'entraînements à l'intérieur ou à l'extérieur du Maroc ainsi que l'apologie du terrorisme et l'incitation aux actes terroristes, saluant par la même occasion les efforts consentis par les éléments de la Sureté nationale, de la Gendarmerie Royale et les différents services de sécurité œuvrant inlassablement à la sécurité des citoyens, dans toutes les régions du Royaume.

Prenant la parole au nom des groupes de l'opposition, le député Ahmed Thami, a, de son côté, noté avec une grande satisfaction la vision stratégique du Maroc et son adhésion "précoce" aux référentiels internationaux visant à contrecarrer ce phénomène dangereux, saluant l'efficacité de la politique sécuritaire qui a immunisé le Royaume contre toute tentative d'infiltration terroriste.

Le Maroc n'avait-il pas raison en mettant en garde de manière précoce et préventive contre l'existence d'une corrélation directe entre l'extrémisme, le terrorisme et le séparatisme au niveau du Grand Sahara ?", s'est interrogé le député, se demandant s'il "n'était pas grand temps de tarir les sources du terrorisme et de renforcer une coopération globale à même d'endiguer le terrorisme, d'annihiler toutes les formes d'intégrisme et de lutter contre le trafic d'armes, la traite d'êtres humains et les réseaux d'immigration".
Jeudi 22 Janvier 2015 - 11:35






1.Posté par alouan le 22/01/2015 14:31 | Alerter
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rien qu'avec le nombre d'arrestations depuis des mois ,on devrait faire des lois qui suit l'évolution humain et technique .avec ces arrestations on a épargner la vie a plusieurs marocains,même ceux qui ne disent pas MERCI .
on devrait bloquer le porno et le terrorisme et image extrêmes pour la sécurité des gens fragiles parmi les mineurs et même majeurs non éduqués
et fiché les incidents même mineurs pour mémoire
c'est tous simplement le bon sens .la liberté d'informer doit être canalisé pour cetains tranches d'age comme pour les avertissement TV

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