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Maroc : Feuille de route pour la commission ad hoc pour la révision de la Constitution


Mercredi 9 Mars 2011 modifié le Jeudi 10 Mars 2011 - 15:21




Maroc : Feuille de route pour la commission ad hoc pour la révision de la Constitution
le Roi Mohammed VI a réitéré son ferme engagement à donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence.

Rappelant les constantes qui font l'objet d'une unanimité nationale et qui constituent un référentiel immuable, le Roi a précisé, dans un discours mercredi à la nation, que la réforme constitutionnelle globale doit avoir comme base sept fondements majeurs, en l'occurrence :

- La consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cÂœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive.

- La consolidation de l'Etat de droit et des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.

Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l'Instance Equité et Réconciliation (1ER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière.

- La volonté d'ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle.

- La consolidation du principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers :

- Un parlement issu d'élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants - avec une extension du domaine de la loi-, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrle.

- Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.

- La consécration du principe de la nomination du Premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.

- Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, et qui est pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.

- La constitutionnalisation de l'institution du Conseil de Gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences.

- Le renforcement des organes et outils constitutionnels d'encadrement des citoyens à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d un pluralisme effectif, et l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et au rôle de la société civile.

- La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.

- La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés.




Mercredi 9 Mars 2011 - 23:59






1.Posté par Moh le 10/03/2011 01:16 | Alerter
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Un discours visonnaire qui va couper l'herbe sous les pieds à tous les troublions. Une nouvelle constitution d'ici juin, c'est une très bonne décision.

2.Posté par maroki le 10/03/2011 02:09 | Alerter
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Le Maroc avance vers une démocratie sûre. sage initiative. le Maroc mérite bien ça.

3.Posté par phoenix le 10/03/2011 01:38 | Alerter
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Cette forme globale était nécessaire afin que le Maroc consolide ses aquis. Il démontre que le roi contrôle complètement la situation. La monarchie au Maroc est incontournable et elle est son socle de stabilité.

4.Posté par abaas le 10/03/2011 15:06 | Alerter
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ça doit être fait, il y a 10 ans, dommage, des mesures sont dictés par la peur de du printemps arabe.

5.Posté par lilou le 10/03/2011 21:10 | Alerter
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VOUS EN AVEZ REVE? VOTRE ROI L' A FAIT. ALLAH AL WATAN AL MALIK.

6.Posté par mezrari mahjoub le 11/03/2011 09:28 | Alerter
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la décision royale ,a changer la constitution est une décision
historique , et le pays à bien besoin , mais .....il reste que la mise
en pratique est une chose , car la culture Marocaine ne changera
pas du jour au lendemain et surtout ceux qui détiennent le pouvoir , et la justice reste le problème

7.Posté par lilou le 12/03/2011 11:02 | Alerter
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reponse a abbas: je t' informe que ce processus etait programme et non pas dicte comme tu le dis ; la rue a certe fait accelerer les choses c est tout , et j en veux pour preuve le discours de moulay hicham qui a vendu la meche avant l heure, et qui disait sur les chaines occidentales que le maroc allait connaitre une evolution. et non une revolution. Certains proches de la famille royale prevoyaient ce changement a partir de 2015. certains hommes politiques europeens etait aussi dans la confidence lorsque sa majeste etait en formation dans les couloirs du parlement europeen. amicalement.

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