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Les députés français votent la constitutionnalisation de l'état d'urgence


Mardi 9 Février 2016 modifié le Mardi 9 Février 2016 - 01:00

Les députés français ont adopté lundi par 103 voix contre 26 l'article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l'état d'urgence mis en place dans la foulée des attentats du 13 novembre.




Les députés français votent la constitutionnalisation de l'état d'urgence
Les groupes socialistes, Les Républicains (LR), les Radicaux de gauche et UDI (centriste) ont dans leur majorité voté pour. L'aile gauche du groupe écologiste et les "frondeurs" socialistes ont voté contre, de même que le groupe Front de gauche et une partie des députés LR hostiles à cette révision, qu'ils jugent eux aussi "inutile".

Plusieurs amendements ont été votés comme celui qui constitutionnalise le contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre des mesures de l'état d'urgence. Un autre limite à quatre mois la première prorogation de l'état d'urgence, la prorogation au-delà de ces quatre mois nécessitant à nouveau une autorisation du Parlement.

Contre l'avis du gouvernement et au grand dam de l'opposition, un amendement PS a été voté qui précise que "pendant toute la durée de l'état d'urgence, le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée nationale ne peut être dissoute".

Manuel Valls, présent dans l'hémicycle, a laissé entendre que le gouvernement demanderait le rejet de la disposition. "Il faudra revenir sur cette disposition", a dit le Premier ministre.

"Le gouvernement ne souhaite pas aller sur d'autres sujets" (que l'état d'urgence et la déchéance), a-t-il dit avant de rappeler qu'il convenait d'obtenir la majorité la plus large possible -- et donc celle du groupe LR -- afin que la révision constitutionnelle soit adoptée.

Cette disposition, en rognant sur les pouvoirs du chef de l'Etat, "pose une grave difficulté au groupe Les Républicains", a dit de son côté le député LR Guillaume Larrivé.

Les députés ont ensuite engagé l'examen de l'article 2 qui étend la déchéance de la nationalité française des personnes condamnées pour terrorisme et qui est beaucoup plus contesté, à la fois dans la majorité et dans l'opposition.

Cet article, dont l'examen se poursuivra mardi, est accompagné d'un projet de loi ordinaire qui sera débattu ultérieurement pour préciser sa portée.

A la demande du groupe PS, ce projet de loi ordinaire supprimera toute référence à l'interdiction de l'apatridie -- ce qui signifie un retour "à la déchéance pour tous", binationaux et mononationaux -- et précisera que cette déchéance sera une peine "complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative.

Les députés se prononceront mercredi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour vers la mi-mars.

Pour être définitivement adoptée, toute révision constitutionnelle doit être d'abord votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumise au Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité nécessaire est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Mardi 9 Février 2016 - 00:33

Source AFP




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