Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire de l'industriel Serge Dassault


Mercredi 8 Janvier 2014 modifié le Mercredi 8 Janvier 2014 - 14:36




Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire de l'industriel Serge Dassault
Le bureau du Sénat français a rejeté mercredi la demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel et sénateur de droite Serge Dassault, mis en cause dans une enquête sur des achats présumés de votes dans la ville dont il fut le maire.

Sur les 26 membres du bureau du Sénat, 13 se sont opposés à la demande qui aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris de placer le sénateur de 88 ans en garde à vue et de perquisitionner ses locaux, 12 se sont prononcés pour, et un s'est abstenu.

En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l'immunité du milliardaire, patron du groupe aéronautique éponyme et propriétaire du quotidien Le Figaro.

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, dans la banlieue parisienne, remportées par M. Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

Serge Dassault a administré cette commune de 1995 à 2009.

Le Conseil d'État avait annulé le scrutin de 2008 en tenant pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés.

Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient estimé que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient assuré les avocats.

Parallèlement à cette information, plusieurs instructions sont en cours, notamment concernant deux tentatives d'assassinat à Corbeil-Essonnes, en janvier et février l'an dernier. Pour ces faits criminels, Younès Benouara, présenté comme un relais de Serge Dassault dans les cités populaires de Corbeil-Essonnes, a été écroué le 7 novembre après plusieurs mois de cavale en Algérie.


Mercredi 8 Janvier 2014 - 13:28





Nouveau commentaire :
Twitter