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Le Roi du Bahreïn approuve la modification de la convention maroco-bahreïnie sur la non-double imposition


Mercredi 7 Juin 2017 modifié le Mercredi 7 Juin 2017 - 21:20

Le Roi du Bahreïn, Hamad bin Issa Al-Khalifa, a approuvé et promulgué une loi portant amendement de la Convention maroco-bahreïnie relative à la non-double imposition.




Le Roi du Bahreïn approuve la modification de la convention maroco-bahreïnie sur la non-double imposition
Le Souverain bahreïni a approuvé et promulgué la loi N.17 au titre de l’année 2017 ratifiant le protocole d'amendement de la Convention liant les gouvernements du Bahreïn et du Maroc, de façon à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière de l'impôt sur le revenu, rapporte mercredi l’Agence bahreïnie de presse (BNA).

Le protocole d'amendement à la Convention de non-double imposition entre les deux pays, avait été signé lors de la visite de fraternité et de travail effectuée par SM le Roi Mohammed VI au Bahreïn en avril 2016.

L’ancienne Convention de non-double imposition entre les deux pays remonte au 7 avril 2000.
Mercredi 7 Juin 2017 - 14:03





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