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La France va devoir rendre à l’UE un milliard d’euros d’aides agricoles


Mardi 27 Janvier 2015 modifié le Mardi 27 Janvier 2015 - 17:52



La France va devoir rendre à l’Union européenne plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012 pour cause de fraudes et d’erreurs, a-t-on appris auprès de la Commission européenne.




Cette somme représente environ 2 % des quelque 40 milliards d’euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Elle devra être remboursée en trois tranches jusqu’en 2017, a précisé une source européenne.

La France est ainsi pénalisée pour ne pas assez vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d’éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.
Mardi 27 Janvier 2015 - 17:51





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