L’Assemblée nationale interdit la culture du maïs transgénique
Les députés français ont adopté mardi une proposition de loi socialiste qui prévoit d’interdire la culture du maïs transgénique en France.
"C’est un texte anti-constitutionnel et contraire au droit européen. C’est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde", a expliqué Christian Jacob, le président du principal groupe de l’opposition.
"Il est nécessaire que la représentation nationale légifère sur ce sujet", a répondu Jean-Marie Le Guen, le nouveau secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.
Cette proposition de loi reprend dans son intégralité une proposition de loi du sénateur PS Alain Fauconnier, que la haute assemblée avait rejetée le 17 février par 171 voix contre 169.
Le groupe socialiste de l’Assemblée avait alors décidé de déposer immédiatement une nouvelle proposition de loi, le but de ce texte étant d’interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto et le Pioneer TC1507 de DuPont et Dow Chemical.
Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu’en cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
La proposition de loi socialiste devrait être prochainement examinée par le Sénat où son avenir n’est guère assuré du fait d’une fragile majorité de gauche.