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France: le délit d'offense au chef de l'Etat supprimé


Mercredi 15 Mai 2013 modifié le Mercredi 15 Mai 2013 - 23:01




France: le délit d'offense au chef de l'Etat supprimé
Les députés français ont adopté mercredi un amendement abrogeant le délit d'offense au chef de l'Etat deux mois après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour violation de la liberté d'expression.

Les élus du palais Bourbon ont également adopté un amendement créant un crime d'esclavage et de servitude puni de 15 à 20 ans de prison.

Ces amendements ont été votés dans le cadre d'un projet de loi adaptant la législation pénale française à sept textes de l'Union européenne et à diverses mesures de droit international.

Le premier amendement, déposé par la socialiste Marietta Karamanli et adopté à l'unanimité par la commission des lois, abroge le délit d'offense en supprimant un article d'une loi de 1881 sur la liberté de la presse.

"Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaÂŒt plus justifiée dans une démocratie moderne", est-il expliqué dans le l'exposé des motifs de l'amendement.

Marietta Karamanli juge "parfaitement contreproductive" cette disposition "dans la mesure où l'utilisation de la répression pénale (45.000 euros d'amende) est loin d'être le moyen le plus adéquat pour gagner le respect des citoyens".

La députée PS rappelle que le chef de l'Etat pourra toujours défendre son honneur s'il s'estime insulté "en ayant recours aux incriminations de droit commun telles que l'insulte publique punie d'une amende de 12.000 euros".

Le 14 mars dernier, la CEDH a condamné la France pour "violation de la liberté d'expression" pour avoir condamné Hervé Eon qui avait brandi un écriteau sur lequel on pouvait lire "Casse-toi pov'con" lors d'une visite en août 2008 à Laval (Mayenne) de Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat.

Cette petite phrase avait été adressée par Nicolas Sarkozy lui-même à un inconnu lors d'une visite le 28 février 2008 au Salon de l'agriculture à Paris.

Mercredi 15 Mai 2013 - 22:17





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