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France : la loi travail sera adoptée définitivement aujourd'hui


Mercredi 20 Juillet 2016 modifié le Mercredi 20 Juillet 2016 - 19:00

Alors que le Sénat a rejeté le projet de loi travail la veille, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, doit procéder, ce mercredi après-midi à la lecture définitive du texte. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois le 49-3.




El Khomri
El Khomri
Le projet de loi travail est en passe d'être adopté définitivement. Ce mercredi matin, le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte, sans vote, en déclenchant à l'Assemblée, pour la troisième fois, l'article 49-3 de la Constitution. Le texte devrait être considéré comme définitivement adopté jeudi, 24 heures après l'engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf adoption d'une motion de censure.

Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a déclaré mardi à l'issue du Conseil des ministres que le gouvernement utilisera le 49-3 «si nécessaire» pour l'adoption définitive du projet de loi travail.

Le parcours de la loi portée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait été entamé en mars, avec une première version aussitôt remaniée. Il arrive à son terme, après deux 49-3 brandis par le gouvernement et deux tentatives inédites de déposer une motion de censure de la part de députés de gauche.

Le texte, que François Hollande défend comme «conforme à (ses) valeurs» en tant «qu'homme de gauche», est passé, mardi 19 juillet, en nouvelle lecture au Sénat, à majorité de droite qui l'a rejeté sans débat dans l'hémicycle estimant qu'il n'a été entendu ni par le gouvernement ni par l'Assemblée.

Rendez-vous en septembre pour les syndicats


Le Sénat, tout en maintenant le très contesté principe «d'inversion de la hiérarchie des normes», qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures.

Les sénateurs ont adopté par 187 voix contre 154 une question préalable présentée par leur commission des Affaires sociales qui entraine le rejet de l'ensemble du texte. Cette question préalable stipule que «le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi».

En première lecture, les sénateurs avaient aussi supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d'activité, revu à la hausse les seuils sociaux, rétabli le plafonnement des indemnités prudhommales (à 15 mois de salaire) ou encore encouragé le développement de la participation et de l'intéressement.

Les syndicats opposés au texte et qui ont déjà organisé douze journées de manifestations nationales souvent entachées de violences ont fixé un nouveau rendez-vous au 15 septembre.

Source Le Figaro
Mercredi 20 Juillet 2016 - 11:24





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