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Elle conduit voilée... et prend une amende de 22 euros


Vendredi 23 Avril 2010 modifié le Vendredi 23 Avril 2010 - 15:29

Voilà une histoire qui devrait encore faire des remous en pleine controverse sur l'interdiction du port de la burqa. La France devrait présenter au mois de mai un projet de loi pour l'interdiction totale de la burqa.




Elle conduit voilée... et prend une amende de 22 euros
Un PV pour port de voile intégral

C'était le 2 avril dernier, cette femme conduisait dans le centre ville de Nantes lorsqu'elle a été contrôlée par deux motards la police nationale.

"Circulation non aisée"

Après un contrôle d'identité en règle, elle a reçu un PV de 22 euros pour le motif officiel de "circulation non aisée". Elle portait un voile intégral, qui selon les forces de l'ordre, limitait son champ de vision.

Estimant que le champ de vision de la jeune femme était réduit, le fonctionnaire décide alors de verbaliser la jeune femme. Sur le procès-verbal, l'article 412-6 du Code la route est mentionné.

"C'est laissé à la libre appréciation de l'agent verbalisateur. Cet agent a fait son travail. Il a estimé que dans ces circonstances, il y avait un risque pour la sécurité", explique la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), selon Le Parisien.

Elle ne l'accepte pas: "Mes yeux étaient découverts"

Elle déclare à France 3: "Je n'ai commis aucune infraction. Je n'ai pas à avoir une contravention pour ma tenue vestimentaire".

"Lorsque je me suis fait arrêter, j'étais vêtue comme je le suis aujourd'hui" (voir la vidéo), continue-t-elle. "C'est à dire que mes yeux étaient découverts. Je vois comme vous, mon champ de vision n'est pas réduit".

Et en rabaissant le reste de son voile (on ne voit plus les yeux), elle déclare: "Là effectivement, j'aurai été un peu dangereuse pour moi et pour autrui sur la route."



Article R412-6 du code de la route

C'est sur cet article que s'est basé l'agent de police qui a verbalisé.

"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Et c'est l'interprétation de ce texte que l'avocat de la conductrice, Jean-Michel Pollono, conteste: "L'article sur lequel la contravention a été infligée est pour moi un article fourre-tout, puisqu'il s'agit pour le conducteur, de pourvoir conduire "libre de ses gestes".

"Le port du voile sur la voie publique n'est pas prohibé, que je sache? Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules!", lance-t-il, rapporte Le Parisien.

Sur Twitter, Me Éolas ajoute: "Pour moi, l'amende ne tient pas. L'art. R. 412-6 ne prévoyant pas la reduction de la vision par la tenue vestimentaire."
Décidée à ne pas en rester là, la conductrice a demandé une audience auprès du tribunal de Police pour expliquer son refus de payer l'amende.


(Sources: France 3, LégiFrance, Le Parisien.fr)
Vendredi 23 Avril 2010 - 12:39






1.Posté par Jean Ferreux le 24/04/2010 15:33 | Alerter
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Cela fait longtemps que les bonnes soeurs ne doivent plus porter de cornettes pour conduire, dans la mesure ou lesdites gênent la visibilité latérale, à la manière des oeillières d'un cheval.
La burqa n'a-t-elle pas le même inconvénient?

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