Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Divorcer sans juge


Lundi 26 Juillet 2010 modifié le Lundi 26 Juillet 2010 - 07:19




Divorcer sans juge
Les divorces, d'accord, ont presque doublé en 10 ans, plus particulièrement depuis la réforme de 2004 qui en a simplifié la procédure (trois mois en moyenne, contre 10 environ en 1996). Cent trente mille divorces ont été prononcés en 2009, portant à 15 ans, en moyenne, la durée du mariage, tandis que les couples se séparent en moyenne à l'âge de 40 ans.


D'ici la fin 2010, si le projet de loi relatif à "la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles" est adopté, le divorce par consentement mutuel se déclinera en deux versions : la classique, déjà simple et rapide, et l'allégée, qui dispense de prétoire les couples n'ayant pas d'enfant mineur en commun. Du côté des coûts, le texte prévoit que les avocats devront remettre à leurs clients une convention d'honoraires ne dépassant pas un certain plafond.


Un décret d'application viendra préciser les pièces nécessaires permettant au juge, dans le cas où les parties ne comparaissent pas, de vérifier que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. Une tâche d'ordre psychologique qui inquiète certains avocats. "Les époux peuvent être d'accord sur le papier et, dans la réalité, l'un peut avoir été contraint par l'autre de divorcer", craint Me Frank Natali. Et d'insister : "Le consentement mutuel ne se vérifie pas sur un document. Il faut bien un regard, un contact, discuter avec eux." Une crainte que balaye Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice. "Si le juge nourrit le moindre doute sur l'intention des époux, il refusera d'homologuer le divorce. Et les avocats sont là pour veiller à ce que les intérêts de leurs clients soient préservés."


Le Point
Lundi 26 Juillet 2010 - 07:17





Nouveau commentaire :
Twitter