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Amende pour conduite sans permis: Taubira revient sur ses pas


Vendredi 31 Juillet 2015 modifié le Vendredi 31 Juillet 2015 - 18:08

La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est dite vendredi prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une simple contravention si "la société" n'y est pas favorable. "S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements", a déclaré la garde des Sceaux sur France Inter.




L'annonce de ce texte, qui doit être présenté ce vendredi en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, a provoqué jeudi un tollé unanime des associations de sécurité routière. Actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Selon ce texte dont l'AFP a eu copie, lorsque les faits "seront constatés pour la première fois" et à l'exception "de certaines circonstances" (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration).

"Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits", précise le texte. Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées: deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd'hui).

"C'est une mesure plus rapide, plus efficace et plus juste", a plaidé la garde des Sceaux sur France Inter "Aujourd'hui, la réalité, c'est que plus de 70% de ces infractions sont traitées, non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois pour un défaut de permis ou d'assurance. Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l'ensemble du territoire sur le montant des amendes: cela varie de 250 et 450 euros, à peu près", a expliqué Christiane Taubira.

"C'est la raison pour laquelle, nous avons décidé de forfaitiser, c'est-à-dire de fixer l'amende à 500 euros et de l'harmoniser sur l'ensemble du territoire par procès-verbal électronique. Ce sera plus rapide et surtout, cela permettra aux forces de police et de gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention", a-t-elle fait valoir.

"Nous avons travaillé (sur ce sujet) pendant plus d'un an, c'est un travail interministériel avec un arbitrage gouvernemental par le Premier ministre, c'est un travail sérieux qui rend plus efficace la sanction. La sécurité routière y a été associée. Nous nous sommes appuyé sur des rapports parlementaires et ce sujet va revenir en débat devant le parlement", a poursuivi la ministre en rejetant "les anathèmes et les procès d'intention en irresponsabilité ou en laxisme" qu'on lui fait.

"Moi-même j'ai été réticente, indépendamment des chiffres, sur l'effet psychologique de dire qu'on forfaitise. Moi-même j'étais un peu bloquée là-dessus", a-t-elle reconnu. Mais il ne faut pas que cela "empêche de voir le reste. C'est un sujet sérieux, alors traitons le sérieusement", a-t-elle lancé.
Vendredi 31 Juillet 2015 - 16:55

Source AFP




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