Turquie: Le président approuve la loi controversée sur la sécurité intérieure
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a promulgué, vendredi, la loi controversée sur la réforme de la sécurité intérieure donnant de pleins pouvoirs à la police en assouplissant très largement le régime des interpellations et des perquisitions hors contrôle judiciaire.
Sous la pression de l’opposition, le gouvernement a décidé, le mi mars, de renvoyer une partie de ce projet (63 des 132 articles) à la commission des affaires intérieures pour plus amples examens.
Mais vendredi dernier et après d’intenses débats, les 63 articles ont été définitivement retirés du projet de loi. Les 69 autres articles avaient été approuvés par paquets en plusieurs séances.
Le texte propose plusieurs mesures permettant de renforcer les moyens dont disposent les forces de l’ordre pour agir en cas de manifestation, tel le durcissement de l’arsenal judiciaire encadrant les manifestants.
Il étend les compétences des forces de sécurité à recourir aux perquisitions, interpellations et la mise sur écoute hors contrôle judiciaire de personnes suspectes de crime contre la sécurité de l’Etat ainsi qu’il autorise la police à faire usage de leurs armes à feu contre tout porteur de cocktails Molotov.
Les procureurs pourront procéder à la confiscation des biens des personnes suspectées ou accusées pour ‘preuves suffisantes » au lieu de l’exigence actuelle des ‘preuves évidentes ».