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Tunisie : quel sort juridique pour Nabil Karoui s'il remporte la présidentielle?


Vendredi 11 Octobre 2019 modifié le Samedi 12 Octobre 2019 - 09:05




Candidat au second tour de la présidentielle, Nabil Karoui a été libéré mais reste poursuivi par la justice et sous le coup d'une interdiction de voyager. S'il gagne et devient président, la Constitution prévoit qu'il bénéficiera d'une immunité suspendant toutes ces mesures selon les experts.

S'il gagne, "M. Karoui bénéficiera de l'immunité une fois annoncés les résultats définitifs du second tour", a dit à l'AFP l'enseignante en droit constitutionnel Salsabil Klibi. "Toutes les poursuites judiciaires à son encontre, quelque soit la nature des délits, seront suspendues jusqu'à la fin de son mandat".

Durant ses cinq ans de mandant, il "ne peut être poursuivi pour des actes effectués dans le cadre de l'exercice de ses fonctions", selon l'article 87 de la nouvelle Constitution adoptée en 2014.

La Constitution rappelle néanmoins que pour des actes commis hors de ses fonctions, "les procédures peuvent être reprises après la fin de son mandat", d'autant que les délais de prescription "sont suspendus".

Homme d'affaires et des médias et fondateur de la chaîne de télévision Nessma, M. Karoui, qualifié au second tour de la présidentielle avec 15,4% des voix, a été libéré mercredi sur décision de la Cour de cassation.

Il reste néanmoins inculpé pour fraude fiscale et blanchiment, dans le cadre d'une enquête portant sur les flux d'argent au sein de son groupe de publicité et médias.

Son frère Ghazi, élu député dimanche, est toujours sous le coup d'un mandat de dépôt, leurs biens sont gelés et le juge d'instruction leur a interdit de voyager.

Pour Nabil Karoui, le gel des avoirs et l'interdiction de voyager seront suspendus jusqu'à la fin de son mandat, a indiqué à l'AFP l'universitaire spécialisé en droit constitutionnel Amin Mahfoudh. Ces mesures seront automatiquement réinstaurées dès la fin du mandat.

L'affaire a démarré en 2016, lorsque l'ONG de lutte anticorruption I-Watch a saisi le procureur de la République et déposé un dossier concernant Nessma. I-Watch révèle que Nessma est détenue par une holding éponyme au Luxembourg accusée de récolter les bénéfices pour permettre aux actionnaires d'échapper aux réglementations tunisiennes sur les impôts et le change.

La cour indique alors que M. Karoui est notamment soupçonné d'avoir "intentionnellement préparé de faux comptes et de faux documents de comptabilité visant à diminuer, complètement ou partiellement, les impôts ou à profiter d'avantages fiscaux".

Après des années d'opacité, la TV Nessma a confirmé en septembre être détenue par la holding luxembourgeoise Nessma SA dont un tiers appartient au groupe de l'ex-Premier ministre italien Silvio Berlusconi. Mais elle assure avoir des "difficultés de trésorerie" et n'avoir pas rapporté de dividendes.
Vendredi 11 Octobre 2019 - 18:36

Atlasinfo (Source afp)




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