Tunisie : le président veut l’égalité homme-femme pour les héritages

Un projet de loi qui a été présenté ce lundi à la télévision par Béji Caïd Essebsi mettrait fin à l’inégalité dans la répartition des héritages.

Béji Caïd Essebsi, le président tunisien, a annoncé ce lundi le dépôt d’un nouveau projet de loi. L’objectif de celui-ci est de mettre en place l’égalité entre homme et femme au moment de la répartition de l’héritage. Une annonce réalisée au cours d’un discours à la télévision pour la journée de la Femme tunisienne : « Je propose de faire de l’égalité dans l’héritage une loi. » Le projet devrait être mis à l’agenda des députés dès la fin des vacances parlementaires.

L’annonce survient alors que le parti au pouvoir, Nidaa Tounès, fondé par Béji Caïd Essebsi en 2012, est profondément secoué par un bras de fer au sein de sa direction à l’approche des scrutins législatif et présidentiel prévus en 2019. Cette mesure touchant un principe inspiré du Coran et appliqué dans de nombreux pays arabes, est l’une des plus débattues parmi une série de réformes sociétales proposées par une commission qu’il avait créée il y a un an, dans le but de traduire dans la loi l’égalité consacrée par la Constitution de 2014.

Une vague de réformes qui fait débat

Cette Commission pour les libertés individuelles et l’égalité (Colibe) a suggéré que le patrimoine familial soit partagé par défaut de façon égale entre héritiers hommes et femmes. La loi actuelle, qui s’appuie sur le droit islamique, prévoit que, en règle générale, un homme hérite le double d’une femme du même degré de parenté. « On va inverser la situation », a précisé Béji Caïd Essebsi, en faisant de l’égalité la règle, et de l’inégalité une dérogation. » « C’est mon devoir en tant que président de tous les Tunisiens de rassembler et non de diviser », a-t-il indiqué pour justifier que la loi laisserait la possibilité au testateur « soit d’appliquer la Constitution soit de choisir la liberté » en répartissant son héritage selon la règle des deux tiers.

La Colibe, après plusieurs mois de consultation avec la société civile et les partis politiques , a également proposé de dépénaliser l’homosexualité, abolir la peine de mort et nombre d’autres réformes sociétales saluées par les défenseurs des droits de l’homme. Samedi, une manifestation contre les réformes proposées par la Colibe a rassemblé des milliers de personnes devant le Parlement tunisien, certains brandissant le Coran, aux cris de « avec notre sang, nous défendrons l’islam ». Une autre manifestation, en faveur de l’égalité et des libertés individuelles, est prévue lundi soir dans le centre de Tunis à l’appel de nombreuses associations.

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