Syrie: Le Conseil de sécurité adopte une résolution de création d’un mécanisme d’enquête sur l’utilisation des armes chimiques
La résolution 2235 appelle le Secrétaire général de l’Onu et le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à présenter au Conseil, dans un délai de 20 jours, leurs recommandations concernant la création et le fonctionnement de ce mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.
Le mécanisme sera chargé d’identifier "dans toute la mesure possible, les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique", précise la résolution.
Le Conseil a appelé le gouvernement syrien et "toutes les parties en Syrie" à coopérer pleinement avec l’Onu et l’OIAC, en accordant au nouveau mécanisme un "un accès illimité à tous les lieux, individus ou matériels" qu’il juge utile à l’enquête, y compris dans les zones situées à l’intérieur du territoire syrien mais hors du contrôle du gouvernement.
La résolution demande également à tous les Etats de coopérer "sans réserve" avec le Mécanisme d’enquête conjoint, qui sera formé pour une période initiale d’un an avec possibilité de prorogation.
Le Secrétaire général de l’Onu et le Directeur général de l’OIAC devront présenter un rapport sur les progrès réalisés et informer le Conseil exécutif de l’OIAC, à compter de la date à laquelle le mécanisme commencera pleinement ses activités et tous les 30 jours par la suite.
Pour leur part, les membres du mécanisme devront présenter un premier rapport dans les 90 jours suivant la date de commencement de leurs activités.
Intervenant suite à l’adoption de la résolution, l’ambassadeur des Etats-Unis à l’Onu Samantha Power a souligné que ce mécanisme vise à mettre fin à l’utilisation des armes chimiques en Syrie, notant qu’il s’agit d’une "étape nécessaire" à cette fin, puisque des démarches précédentes du Conseil n’ont pas réussi à faire arrêter l’utilisation de ces armes.
La diplomate a insisté sur l’importance de traduire en justice ceux reconnus coupables d’utilisation des armes chimiques, soulignant également le besoin de parvenir à une "solution politique" à la crise en Syrie.
Pour sa part, le Représentant de la Russie Vitaly Churkin a noté que le nouveau mécanisme, qui devra travailler en "toute objectivité, impartialité et professionnalisme", permettra de répondre à la question de qui a effectivement utilisé les armes chimiques contre les civils en Syrie.