Régionalisation avancée au Maroc: le gouvernement déterminé à mettre en œuvre la Charte de déconcentration administrative (El Otmani)

Répondant à une question centrale sur "La déconcentration administrative et la gouvernance territoriale", posée lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des représentants, M. El Otmani a appelé les différents départements ministériels à prendre une série de mesures visant à intégrer les dispositions liées à la déconcentration administrative dans leurs budgets et à renforcer la coordination entre les services centraux et territoriaux en la matière.

Pour l’exécutif, la déconcentration administrative est perçue comme globale et intégrée, a-t-il indiqué, relevant que le but n’est pas seulement de transférer certaines compétences et attributions relevant du pouvoir central vers les services déconcentrés, mais d’effectuer une transformation au niveau de la structure du système administratif marocain, en conférant à ces services des prérogatives dans le domaine de la gestion financière.

L’objectif est, aussi, de promouvoir l’investissement, d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes sectoriels et de gérer les ressources humaines en vue de rompre définitivement avec le régime de la concentration et de la prise de décision au niveau central, a précisé le chef du gouvernement, notant que ces administrations verront leur action se limiter aux fonctions stratégiques qui consistent à élaborer la vision des politiques publiques, dont la mise en place au niveau territorial se fera à travers les services décentralisés.

Il a, également, indiqué que le gouvernement a adopté le décret n° 2.19.40 fixant le modèle du schéma directeur de la déconcentration administrative, inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative, faisant observer que l’application de cette Charte se fait progressivement, conformément à une feuille de route mise en place à cet effet, dans un délai ne dépassant pas trois ans (2020-2022).

Cette feuille de route dédiée à la mise en œuvre des dispositions de la charte nationale est basée sur six axes relatifs aux mécanismes de gouvernance, aux mesures et procédures envisagés, liés notamment à l’élaboration des plans directeurs de la déconcentration administrative par les départements concernés avant la fin du mois de juillet 2019, à la gestion des ressources humaines, au contrôle et à la gestion financière et à la formation, entre autres, a-t-il poursuivi.

M. El Otmani a, dans ce sens, relevé que la Charte prévoit une série de dispositions, dont l’adoption d’une nouvelle architecture pour la répartition des compétences, à travers la mise en place d’un schéma directeur spécifique à chaque département ministériel permettant d’inventorier les attributions à transférer aux administrations régionales déconcentrées et la création d’une commission régionale de coordination dédiée à l’accompagnement du wali dans ses attributions.

Il a, aussi, souligné que les principes fondamentaux sur lesquels repose la déconcentration administrative, tels qu’arrêtés par la Charte nationale, concerne d’une part le choix de la région, en tant qu’espace territorial approprié pour la concrétisation de la politique nationale de déconcentration administrative, eu égard à la position prééminente qu’elle occupe dans l’organisation administrative et, d’autre part, le rôle fondamental du wali de la région, en sa qualité de représentant du pouvoir central au plan régional, dans la coordination des activités des services déconcentrés.