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Paris veut se positionner en hub de la finance islamique en Europe


Jeudi 26 Août 2010 modifié le Jeudi 26 Août 2010 - 19:27

Le ministère français de l'Economie vient de publier les instructions fiscales concernant des produits de la finance islamique, confirmant la volonté de Paris de se positionner comme la première place financière pour ce genre d'opérations en Europe.




Ces nouvelles instructions, publiées dans le Journal officiel des impôts, précisent le régime fiscal applicable à quatre des principaux outils de la finance islamique: le "sukuk", la "murabaha", l'"ijara" et l'"istisna".

Le "sukuk" est un titre d'investissement dont le capital et la rémunération sont indexés sur la performance d'actifs réels détenus par un émetteur. La "murabaha" est une opération d'achat-revente par un financier islamique avec marge bénéficiaire et sans intention de spéculation.

L'"ijara" est un contrat de location-vente par lequel l'investisseur achète un équipement et le loue à une entreprise ou à un particulier. Quant à l'"istisna", elle consiste en un contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre rémunération payable d'avance, de manière fractionnée ou à terme.

La publication de ces instructions est "le fruit d'un travail collectif mené depuis février 2009 et qui a réclamé la consultation de nombreux banquiers, avocats, juristes islamiques", explique Gilles Saint Marc, associé au cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel qui faisait partie du groupe d'experts pluridisciplinaires qui travaillait sur cette question depuis plus d'un an.

"Jusque-là, les dispositions fiscales françaises avaient été pensées pour des opérations financières conventionnelles. Il a fallu étudier de quelle manière ces mesures pouvaient être applicables aux opérations de finance islamique", a-t-il dit à la presse.

Avec ce nouveau cadre fiscal, la France ambitionne d'attirer les fonds d'investissement du Moyen Orient et devenir la première place financière en Europe pour la finance islamique présentée, dans le sillage de la crise financière mondiale, comme alternative à la finance occidentale.


(Source MAP)

Jeudi 26 Août 2010 - 19:25





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