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Paris défend sa loi contre le niqab, face à des experts de l'ONU


Mercredi 24 Octobre 2018 modifié le Mercredi 24 Octobre 2018 - 23:55




La France a rappelé mardi "la pleine légitimité" de sa loi de 2010 interdisant le port sur son territoire du voile intégral, condamnée par un groupe d'experts de l'ONU.

Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères "rappelle que la loi de 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public dans la mesure où celle-ci est jugée incompatible avec le principe de fraternité et le socle minimal des valeurs d'une société démocratique et ouverte".

"La France rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé la loi conforme à la Constitution. La Cour européenne des droits de l'homme a elle-même jugé dans sa décision du 1er juillet 2014 que cette loi ne porte atteinte ni à la liberté de conscience, ni à la liberté de religion et qu'elle n'est pas discriminatoire".

"La France souligne donc la pleine légitimité d'une loi dont l'objectif est de garantir les conditions du vivre-ensemble nécessaire au plein exercice des droits civils et politiques, auquel elle est attachée et qu'elle promeut dans son action internationale", conclut le communiqué. "Elle fera valoir ses vues dans le rapport de suivi qu'elle transmettra au Comité des droits de l'homme des Nations unies dans le cadre du dialogue qu'elle entretient avec lui".

Mardi matin, un groupe d'experts de l'ONU a "condamné" Paris pour avoir verbalisé deux femmes portant le niqab, demandant de "compenser" les plaignantes et une révision de la loi.

Ces experts indépendants, réunis au sein du Comité des droits de l'homme à Genève, ne rendent toutefois que des avis et n'ont aucun pouvoir de contrainte sur les États.

Ce comité de 18 experts, qui dépend du Haut-commissariat pour les droits de l'homme de l'ONU, avait été saisi en 2016 par deux Françaises de confession musulmane condamnées à une amende pour le port en public du niqab, le voile islamique intégral avec seulement une ouverture pour les yeux.

Les deux femmes qui ont saisi l'ONU sont la femme et l'une des compagnes de Lies Hebbadj, un commerçant de Nantes (ouest) qui s'était fait connaître en 2010 lorsque lui-même et l'une de ses compagnes avaient contesté publiquement un procès-verbal pour port du niqab au volant, entraînant une longue polémique avec le ministre français de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux.

Mercredi 24 Octobre 2018 - 11:19

Atlasinfo (avec AFP)




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