Avec cette loi, le USA Freedom Act, votée par le Congrès quelques heures plus tôt, la NSA perd une partie de ses outils mis en place dans le cadre du Patriot Act, voté juste après les attentats du 11-Septembre.
Le président américain Barack Obama a promulgué mardi soir une loi limitant les moyens de surveillance de l’agence américaine de sécurité NSA.