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Médecins diplômés à l'étranger: le Parlement français sécurise leur exercice, in extremis


Mardi 18 Décembre 2018 modifié le Mercredi 19 Décembre 2018 - 08:02

Si rien n'avait été fait, quelques centaines de médecins titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne auraient dû cesser d'exercer en France au 1er janvier: le Parlement a "sécurisé" leur exercice en urgence, par un ultime vote du Sénat mardi.




Médecins diplômés à l'étranger: le Parlement français sécurise leur exercice, in extremis
La proposition de loi LREM votée en première lecture la semaine dernière par l'Assemblée nationale, et adoptée conforme par le Sénat, prolonge de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2020, l'autorisation temporaire d'exercice accordée aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE).

Il existe plusieurs procédures d'exercice pour les praticiens titulaires d'un diplôme obtenu dans un pays non membre de l'UE, dont un dispositif dérogatoire d'autorisation temporaire.

C'est la troisième prolongation de ce dispositif dérogatoire mis en place en 2006.

Les praticiens peuvent passer un examen pour être régularisés, mais tous ne l'ont pas passé ou obtenu.

Le délai de deux ans proposé vise à gérer la période transitoire pendant laquelle devraient être prises les mesures destinées à améliorer leur intégration dans le système de santé français.

Selon des estimations de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), 300 à 350 praticiens seraient concernés. Le syndicat national des PADHUE (SNPadhue) évoque lui le chiffre de 500 praticiens. Il s'agit essentiellement de médecins, mais aussi dans une moindre mesure de pharmaciens, sage-femmes ou dentistes.

Cette proposition de loi "est nécessaire car elle répond à la fois à une urgence et à un impératif de santé publique", a déclaré la secrétaire d'Etat à la Santé Christelle Dubos.

Les sénateurs ont cependant regretté que la situation des PADHUE n'ait "jamais été véritablement réglée par le législateur", comme l'a souligné la rapporteure de la commission des Affaires sociales Martine Berthet (LR), évoquant un "angle mort de la politique hospitalière".

"Le texte ne se substitue nullement à l'engagement d'une réflexion plus globale", a assuré Christelle Dubos.

Mais sans ce texte, "une cessation brutale (de ces médecins) aurait d'importantes conséquences en termes de santé publique car ces praticiens sont souvent indispensables dans les établissements de santé au sein desquels ils exercent", a-t-elle fait valoir.

Plusieurs sénateurs ont déploré la situation de "précarité" dans laquelle exercent ces praticiens, qui comblent le déficit de médecins dans des domaines peu prisés, telle la gériatrie, ou dans des zones de "déserts médicaux".

Le sénateur LREM Martin Lévrier a demandé "de façon pressante au gouvernement que cette problématique soit intégrée dans le plan +Ma santé 2022+".
Mardi 18 Décembre 2018 - 19:29

afp




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