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Maroc: la Charte de la majorité axée sur cinq principes fondamentaux


Mardi 20 Février 2018 modifié le Mardi 20 Février 2018 - 22:41

La Charte de la majorité signée lundi soir à Rabat par les six partis de la coalition gouvernementale repose sur cinq principes fondamentaux, que l'exécutif s'engage à respecter, à savoir l'approche participative, l'efficacité, la transparence dans la gestion, la solidarité en matière de responsabilité et le dialogue avec les partenaires.




Maroc: la Charte de la majorité axée sur cinq principes fondamentaux
Les partis de la majorité, à savoir le Parti de la justice et du développement (PJD), le Rassemblement national des indépendants (RNI), l'Union socialiste des forces populaires (USFP), le Mouvement populaire (MP), l'Union constitutionnelle (UC) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS), s’engagent, en vertu de la Constitution, et conformément aux Hautes orientations royales, à exécuter le programme gouvernemental afin de poursuivre l’édification d’un Etat démocratique et de droit où les citoyens jouissent, sur un pied d'égalité, de leurs droits et libertés, de leur pleine citoyenneté et d'une vie digne, dans un esprit de solidarité entre les différentes catégories sociales et régions du Royaume.

Ils s’engagent aussi à servir avec abnégation les intérêts suprêmes du pays, défendre sa souveraineté, son intégrité nationale et territoriale, dans le respect des constantes de la Nation consacrées par la Constitution.

De même, les partis de la majorité ont convenu de mettre au centre des priorités la cause nationale, de mobiliser tous les moyens nécessaires et d'adhérer aux projets et chantiers de réforme à même de réussir le programme gouvernemental, notamment à travers l'appui du choix démocratique et des principes de l'Etat de droit, la consécration de la régionalisation avancée, le renforcement des valeurs de transparence et d'intégrité, ainsi que la réforme de l'administration.

Il s'agit également de la consécration de la bonne gouvernance, du développement du modèle économique, de la promotion de l'emploi, du développement durable, du renforcement du développement humain, de la cohésion sociale et régionale et du développement rural, outre le renforcement du rayonnement international du Maroc au service des causes justes du Royaume à travers le monde.

En vue de garantir l’adhésion effective dans la consécration de ces réformes et chantiers, les partis œuvrent à élaborer une vision participative, unifiée et intégrée en faveur du bon déroulement de l’action gouvernementale, notamment les dossiers majeurs fixés par l'instance de la présidence de la majorité, à même de renforcer la solidarité entre les composantes de la majorité, instaurer la concertation, la coopération et la coordination d'une manière permanente, à travers l’organisation, la gestion et l’évaluation de son action commune et le respect des engagements de la majorité et leur cohésion, tout en recourant à la critique constructive et au règlement des différends entre les partis par le biais des mécanismes de la charte.

En outre, ils conviennent d'assurer la coordination, la cohésion, la défense commune et la solidarité pour que la majorité puisse assumer ses responsabilités constitutionnelles et politiques dans la gestion de la chose publique et améliorer l’efficacité et la productivité des institutions législatives.

De même, les partis signataires s'engagent à collaborer étroitement, à inciter la majorité à assumer toutes ses responsabilités constitutionnelles et politiques, en matière de gestion des affaires publiques, et à insister sur l’efficacité de l'action parlementaire à même de consacrer sa présence en tant que majorité politique.

Ces partis s'engagent également à présenter des amendements et des propositions de loi, d'exiger la mise en place de commissions de vérité et de réconciliation, de participer à l'élaboration, la mise en œuvre et la défense des politiques publiques, d'améliorer le niveau de l'action institutionnelle et politique de manière à faire progresser la démocratie et la bonne gouvernance et corréler entre responsabilité et reddition des comptes, de communiquer et de se concerter avec l'opposition et les forces vives. En vue d'assurer la mise en œuvre de cette charte, la majorité procédera à l'organisation, la gestion et l'évaluation de son action, suivant certains mécanismes, dont l'instance de la présidence de la majorité, présidée par le Chef du gouvernement et comprenant dans ses membres les secrétaires généraux des partis politiques de la majorité gouvernementale ou leurs représentants, ainsi qu'un deuxième leader de chaque parti. Les réunions de cette instance se tiendront à la demande du chef du gouvernement en vue de suivre, évaluer la mise en œuvre du programme gouvernemental, examiner toutes les questions relatives à la gestion des affaires de la majorité et veiller au renforcement de l'esprit de coopération et d’intégration quant à l'action gouvernementale, parlementaire et aux politiques publiques. Ces mécanismes vont former une instance de la majorité à la Chambre des représentants, composée des présidents des groupes et groupements parlementaires des partis de la majorité ou leurs représentants, dont la présidence sera périodique chaque année en fonction de l'ordre des sièges à la Chambre des représentants.

Les réunions ordinaires de cette instance se tiendront une fois chaque deux mois. Elle peut également tenir une réunion hebdomadaire de suivi et de coordination lors des sessions, ou de manière exceptionnelle à la demande de l'un des présidents.

Les membres de la majorité veillent à collaborer entre eux, lors des réunions des organes de la Chambre des représentants, notamment son bureau et désigner un coordonnateur de la majorité au sein de toutes les commissions parlementaires permanentes, de manière alternative à chaque session législative.

S'agissant de l'instance de la majorité à la Chambre des Conseillers, elle est composée des présidents des groupes des partis de la majorité ou leurs représentants, et sa présidence sera périodique chaque année en fonction de l'ordre des sièges à cette Chambre.

Les réunions ordinaires de cette instance se tiendront une fois chaque deux mois. Elle peut également tenir une réunion hebdomadaire de suivi et de coordination lors des sessions, ou de manière exceptionnelle à la demande de l'un des présidents. De même, cette instance tiendra et coordonnera des réunions avec celle de la majorité des deux Chambres du parlement à propos des propositions et projets de loi, des amendements et du vote, entre autres.
Mardi 20 Février 2018 - 19:22





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