Maroc: l’amnistie fiscale a rapporté plus d’un milliard d’euros à l’Etat (officiel)
La mesure d’amnistie fiscale mise en oeuvre en 2014 par le Maroc a rapporté plus d’un milliard d’euros (12 milliards de dirhams), a indiqué vendredi le gouvernement marocain, soit plus du double des prévisions initiales.
Le gouvernement marocain avait annoncé, dans le cadre de la loi de finances 2014, une mesure d’amnistie fiscale en faveur des résidents marocains coupables d’évasion, en échange d’une "contribution".
Le titulaire du portefeuille du Budget, Idriss Azami Idrissi, avait précisé qu’elle s’adressait "aux Marocains résidant au Maroc qui ont, par le passé, transféré illégalement des avoirs à l’étranger".
Si ces avoirs sont légaux hors du royaume –il peut s’agir "d’appartements, de participations dans des sociétés, d’achats d’actions ou encore de comptes bancaires"–, ils représentent une "infraction à la réglementation" du point de vue marocain dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet d’une "déclaration préalable à l’office des changes", avait-il expliqué.
Assurant ne pas disposer d’estimation du nombre de personnes concernées, il avait évoqué une "mesure exceptionnelle" garantissant "l’absence de poursuites administratives ou judiciaires".
La mesure d’amnistie prend fin le 31 décembre, et ne "sera pas renouvelée" en 2015, avait déclaré le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Boussaid.
Les personnes encore en infraction devront "être régularisées par voie transactionnelle avec l’office des changes" payant ainsi des impôts et des pénalités de retard, a expliqué à l’AFP le responsable communication de cet office Hicham Brahmi. A défaut, ils s’exposent à des poursuites judiciaires et à des peines de prison de un à cinq mois, a-t-il ajouté.