Maroc, création d’un mécanisme national de prévention contre la torture (El Hiba)

Dans une allocution prononcée en son nom à l’ouverture du séminaire international sur les mécanismes nationaux de prévention des mauvais traitements et de la torture, M. El Hiba a souligné que la contribution du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), aux côtés d’acteurs des départements ministériels concernés et des organisations de la société civile, a habilité le Maroc à passer de l’étape de la prise de mesures d’interdiction et de criminalisation de la torture à celle de la prévention de cette pratique.

Cette étape requiert de trancher sur le choix national adéquat relatif au mécanisme national de prévention contre la torture, lequel doit être créé un an après l’adhésion du Maroc au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a-t-il soutenu lors de ce séminaire organisé par le CNDH, en partenariat avec l’Association internationale contre la torture.

Et d’ajouter que les Etats partie à cette convention n’ont pas maintenu un choix unique concernant la structure de leurs mécanismes nationaux de prévention, précisant que la majorité des pays ont attribué cette mission de prévention à des institutions existantes, tandis que d’autres Etats ont créé, à cet effet, de nouvelles institutions.

Le CNDH, a-t-il noté, a accumulé une riche expérience en matière de prévention de la torture, tant concernant les attributions en matière de prévention, de suivi, d’investigations et d’intervention proactive, que s’agissant de la promotion de la culture des droits de l’Homme dont la lutte contre le terrorisme constitue l’un des points focaux.

La tendance internationale penche dans le sens de l’octroi des attributions relatives à la prévention de la torture à des institutions nationales des droits de l’Homme d’intérêt général, a indiqué M. El Hiba, précisant que près de 44 mécanismes nationaux de prévention de la torture existent dans différents pays et que cette mission a été attribuée à 24 institutions nationales des droits de l’Homme d’intérêt général.

Pour sa part, Esther Schaufelberger, responsable du programme Moyen-Orient et Afrique du nord (MENA) au sein de l’Association internationale contre la torture a salué l’adhésion du Maroc au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mme Schaufelberger a ainsi invité les différents acteurs concernés à initier, dès lors, une réflexion sur la mise en place d’un mécanisme national efficient de prévention de la torture tel que stipulé par la convention suscitée, précisant que le groupe de travail composant ce mécanisme sera doté d’une mission très importante consistant à effectuer des visites dans les centres de détention, mener des missions d’enquête et d’observation, écouter toutes les parties et établir des rapports et des recommandations. Elle a, en outre, souligné que l’application des recommandations des rapports du mécanisme national de prévention de la torture confèrera une crédibilité à cette structure.

De son côté, l’ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Mohamed Aujjar a mis l’accent sur l’engagement effectif du Maroc dans la lutte contre la torture qui a renforcé le rang du Royaume en tant que pays pionnier et crédible et comme partenaire en matière de consolidation des droits de l’Homme dans le cadre des forums multipartites.

Après avoir rappelé que le premier forum annuel sur l’Initiative contre la torture s’est réuni en 2014 à Genève, le diplomate marocain a indiqué que le Maroc abritera cette année le deuxième forum annuel de cette initiative qui offrira l’occasion d’approfondir le débat sur la lutte contre la torture et d’échanger les points de vues et les expériences sur cette question.

Le président du CNDH, Driss El Yazami a, quant à lui, déclaré que ce séminaire constitue le premier atelier après le dépôt par le Maroc des instruments du protocole facultatif de la Convention internationale de lutte contre la torture, précisant que le mécanisme national de prévention de la torture Maroc sera créé fin 2015. La consécration de ce mécanisme doit être précédée par l’ouverture d’un débat national pluriel entre l’ensemble des acteurs sur les moyens de sa mise en oeuvre, a-t-il fait remarquer.

Ce séminaire a pour objectif de contribuer à la réflexion sur le statut, l’organisation et le fonctionnement du futur MNP marocain et permettra, dans un premier temps, de présenter les principales dispositions du Protocole facultatif de la Convention contre la torture et d’échanger les expériences relatives aux mécanismes de prévention de la torture.

Prennent part à ce séminaire les acteurs nationaux concernés (gouvernement, CNDH, société civile, parlementaires, magistrats, institutions nationales, journalistes, etc.), des experts internationaux, dont le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT), le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), l’Association pour la prévention de la torture (APT), l’Institut danois contre la torture (Dignity) et le Contrôleur général des lieux de privation de la liberté (CGLPL- France), ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme exerçant les attributions du mécanisme national de prévention de la torture (Mali et îles Maldives).