Maroc: La chambre des représentants approuve deux projets de loi relatifs au statut des journalistes et à la création du conseil national de la presse

L’approbation de ces deux projets de loi s’insère dans l’accompagnement des mutations profondes que connait le Maroc dans le domaine des libertés publiques, notamment en matière d’information et de journalisme et vient en réponse aux attentes des professionnels, des organisations de la société civile et des acteurs des droits de l’homme, visant la conception d’une loi garante de la liberté dans le cadre de la responsabilité et dans le sillage des mutations technologiques en cours.

Elle ambitionne également la préservation des acquis prévus dans le code de la presse et de l’édition, tout en prenant compte des différentes remarques formulées par la commission scientifique et consultative, chargée de l’étude du projet du code de la presse et de l’édition et en adoptant une réforme globale, subsidiaire, participative et scientifique.

Ces deux projets de loi visent également le renforcement des garanties de liberté dans l’exercice du métier de journaliste, via notamment l’annulation des peines privatives de liberté et leur remplacement par des amendes modérées, la présomption de bonne foi dans l’estimation des dommages en réparation du préjudice subi, la possibilité pour le journaliste de présenter des preuves tout au long du procès et l’instauration de garanties pour le droit d’accès à l’information.

Il s’agit également d’ériger la justice en un pouvoir exclusif pour trancher dans les affaires de presse et de renforcer son rôle dans la protection de la liberté de la presse, consolider cette liberté dans la presse électronique en la reconnaissant juridiquement et en la dotant des conditions garantes d’une pratique journalistique libre, en plus d’encourager l’investissement et de développer des principes de transparence dans ce domaine.

Les deux projets de loi tendent en plus à déterminer les droits et libertés du journaliste, en instituant la protection judiciaire de la confidentialité des sources, le droit d’accès à l’information, le renforcement de l’indépendance du journaliste et de l’établissement de presse, via le renforcement des conditions juridiques relatives à la protection sociale des journalistes et la promotion des conditions académiques d’accès au métier du journalisme, l’instauration de critères objectifs en matière de subventions publiques, tout en garantissant l’indépendance, l’annulation de la peine privative de liberté en cas de récidive et la mise en place d’un procédé d’arbitrage entre les professionnels via le conseil national de la presse.

Dans ce cadre, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a déclaré à la MAP que l’approbation de ces deux projets de loi par la chambre des représentants représente "un acquis démocratique pour le Maroc", ajoutant que ces deux textes de loi ambitionnent de renforcer le principe d’indépendance des journalistes, en attribuant l’octroi des cartes de presse aux professionnels, d’instaurer des garanties pour le développement du métier et la réglementation de l’accès à cette profession, via le système de formation continue, l’obtention d’un diplôme universitaire, la consécration des mécanismes de respect de la déontologie professionnelle, la médiation et l’arbitrage dans les affaires de presse par l’intermédiaire du conseil national de la presse.

Ils aspirent, en outre, à mettre sur pied des garanties pour la protection sociale des journalistes et la préservation de leur dignité outre la réunion des conditions de sécurité professionnelle pour eux, a-t-il dit, relevant que l’approbation de ces deux textes de loi représente une réponse aux observations formulées par certains éditeurs et professionnels et consacre les orientations constitutionnelles et les engagements internationaux du Royaume en la matière.