Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr

atlasinfo.fr
 









Maroc : Grâce royale au profit de 783 personnes


Jeudi 10 Janvier 2019 modifié le Samedi 12 Janvier 2019 - 12:39




Maroc : Grâce royale au profit de 783 personnes
À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accord2 Sa grâce à 783 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé jeudi le ministère de la Justice dans un communiqué.


Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :

-- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.

-- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.

-- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.

-- Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes se répartissant comme suit :

-- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.

-- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

-- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

-- Grâce sur la peine d’amende au profit de 143 personnes.

Jeudi 10 Janvier 2019 - 21:39





Nouveau commentaire :
Twitter