Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr

atlasinfo.fr
 









Maroc: Grâce royale au profit de 443 personnes à l'occasion de la Fête de la Jeunesse


Mardi 20 Août 2019 modifié le Mercredi 21 Août 2019 - 08:39




Maroc: Grâce royale au profit de 443 personnes à l'occasion de la Fête de la Jeunesse
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 443 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Ces personnes sont au nombre de 443 se répartissant comme suit:

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 317 détenus se répartissant comme suit:

+Grâce sur le reliquat de peine d’emprisonnement au profit de 1 détenu.

+Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 316 détenus.

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 126 personnes se répartissant comme suit:

+Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 29 personnes.

+Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.

+Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.

+Grâce sur la peine d’amende au profit de 84 personnes.
Mardi 20 Août 2019 - 21:03





Nouveau commentaire :
Twitter