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Maroc: Grâce royale au profit de 350 personnes à l’occasion de l’Aïd


Dimanche 11 Août 2019 modifié le Mardi 13 Août 2019 - 11:38




Maroc: Grâce royale au profit de 350 personnes à l’occasion de l’Aïd
Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l'occasion de Aid Al-Adha, à 350 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Ces personnes sont au nombre de 350 et se présentent comme suit:

Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 315 détenus se répartissant comme suit:

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 315 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 35 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 16 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 18 personnes.
Dimanche 11 Août 2019 - 22:59





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