Loi travail : le texte promulgué et publié au Journal officiel
Le gouvernement français a dû recourir à l’article 49.3 de la Constitution, à trois reprises, afin de faire voter le projet de loi sans vote.
Avec AFP
Tirs croisés des syndicats
Le Premier ministre Manuel Valls s’était réjoui de la levée du dernier obstacle à l’entrée en vigueur de ce texte « qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail ». Un « grand nombre » des décrets d’application doivent être « publiés avant fin octobre et la quasi-totalité, avant la fin de l’année », avait indiqué la ministre du Travail Myriam El Khomri. Le gouvernement avait dû recourir à trois reprises à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d’une partie de sa majorité. Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés d’une intersyndicale menée par la CGT et FO, de députés frondeurs, mais aussi d’un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l’examen du texte. Le texte a mobilisé contre lui des dizaines de milliers d’opposants, qui ont battu le pavé au cours de 12 journées nationales de grève et de manifestations.