Lionel Jospin présente 35 propositions pour rénover la vie politique
Le chef de l’Etat précise dans un communiqué qu’il prévoit de consulter les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques sur les 35 propositions du rapport de l’ancien Premier ministre.
"Ces consultations se tiendront dans les semaines qui viennent afin que les projets de textes traduisant les réformes, dont un projet de loi constitutionnelle, soient déposés au Parlement au début de l’année 2013", peut-on y lire.
Lionel Jospin, qui a remis les propositions de sa commission vendredi matin au président, a indiqué que François Hollande ne comptait pas les enterrer, même si l’instillation d’une dose de proportionnelle suscite un tollé à droite.
"Il nous a dit que ce rapport ne resterait pas lettre morte", a dit Lionel Jospin lors d’une conférence de presse, ajoutant que le président avait à présent "le ballon en main".
Lionel Jospin a repris très largement les engagements du candidat François Hollande, notamment l’interdiction pour un parlementaire d’exercer un mandat exécutif local.
L’ancien Premier ministre s’est néanmoins défendu d’avoir simplement repris les souhaits du président et de rester "dans les clous" que François Hollande lui aurait fixés.
"Vous devriez lire le rapport et je pense que vous modifieriez cette idée d’être dans les clous", a-t-il dit.
L’UMP CONTRE LA PROPORTIONNELLE
Roselyne Bachelot, ex-ministre UMP et membre de la commission, a indiqué que des propositions allaient au delà de ce qui était prévu et que François Hollande avait qualifié de "téméraire" certaines dispositions.
Grande innovation, le rapport prône la fin des 500 parrainages d’élus nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle, une disposition critiquée par les "petits" candidats à chaque élection.
Ce sujet avait agité la monde politique en février dernier et le Conseil constitutionnel avait rejeté une requête de Marine Le Pen, la présidente du FN, qui réclamait l’anonymat pour les parrains afin qu’ils ne subissent pas de pressions.
A la place, la commission Jospin propose un "parrainage citoyen" de 150.000 électeurs issus d’au moins 50 départements différents.
Le rapport vise aussi à clore la traditionnelle polémique sur l’heure de fermeture des bureaux de vote en préconisant une fermeture harmonisée à 20H00 dans toute la France.
Le non-cumul des mandats devrait déclencher l’ire de nombreux élus locaux qui, à l’instar du maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, ont clairement exprimé leur opposition, estimant que l’ancrage local est indispensable aux députés.
L’instillation d’une dose de proportionnelle jusqu’à 10% pour les élections législatives devrait être mieux accueillie car elle était réclamée depuis des années par les petites formations politiques, écrasées par les deux grands partis qui dominent la scène politique française, le Parti socialiste et l’UMP.
Denis Baupin, député écologiste de Paris, a salué certaines dispositions mais jugé que la limitation de la proportionnelle à 10% était "beaucoup trop limitée".
"Je pense que si on veut réellement assurer une certaine part de proportionnelle qui soit significative il faut aller du côté de 25-30%. Là il y a un point sur lequel on n’est pas d’accord", a-t-il déclaré dans les couloirs de l’Assemblée.
Pour Christian Jacob, président du groupe UMP de l’Assemblée, en revanche, ce serait générateur d’instabilité.
"Le général de Gaulle a offert à la France les institutions de la Ve République qui lui garantissent une stabilité gouvernementale", a-t-il dit dans un communiqué. "L’instauration de la proportionnelle aux élections législatives ferait prendre le risque historique d’une France ingouvernable".
La commission préconise par ailleurs de mettre fin à "l’inviolabilité" du chef de l’Etat en ouvrant la possibilité qu’il soit poursuivi – au civil ou au pénal – pour des actes n’ayant pas été accomplis dans le cadre de son mandat.
Cette mesure serait toutefois assortie de précautions pour éviter les abus, avec la mise en place d’une "commission supérieure d’examen préalable" de la légitimité des demandes.
La Cour de justice de la République, la juridiction dont relève actuellement les ministres, serait également supprimée.
Composée de 14 membres, cette commission a été vivement critiquée par l’opposition, UMP notamment, qui lui reproche de n’avoir en son sein aucun élu politique en activité.