Les tirs balistiques iraniens pas cohérents avec l’accord nucléaire (rapport ONU)
Mais dans ce document confidentiel que l’AFP a pu consulter vendredi, M. Ban laisse au Conseil de sécurité le soin d’en tirer les conclusions.
En particulier, il ne dit pas clairement si ces essais ont violé ou non les dispositions de l’accord nucléaire conclu en juillet 2015 à Vienne et entré en vigueur en janvier. Ni s’ils enfreignent la résolution 2231 de l’ONU qui en a repris les termes.
"Même s’il revient au Conseil de sécurité d’interpréter ses propres résolutions, je suis préoccupé par le fait que ces tirs de missiles balistiques ne correspondent à l’esprit constructif manifesté par la signature" de l’accord, souligne M. Ban dans ce rapport de 16 pages daté du 1er juillet.
"Je suis préoccupé par les tirs de missiles balistiques effectués par l’Iran en mars 2016. J’invite l’Iran à s’abstenir de mener de tels tirs balistiques car ils risquent d’accroitre les tensions dans la région", ajoute M Ban.
Il s’agit de son premier rapport sur l’application de la résolution, adoptée le 20 juillet 2015.
Le Conseil doit en discuter le 18 juillet mais des diplomates ne s’attendent à aucune décision ni même à aucune prise de position formelle des 15 pays.
"Le rapport ne fait aucune recommandation", souligne un diplomate du Conseil. Ce document "est très utile mais c’est à nous qu’il revient de décider de ce que nous allons en faire".
A la suite des lancements balistiques iraniens début mars, Paris, Washington, Londres et Berlin — quatre des signataires de l’accord nucléaire — avaient affirmé dans une lettre conjointe que ces tirs "avaient été menés au mépris de la résolution 2231".
Mais la Russie, membre permanent du Conseil doté du droit de veto, avait bloqué toute velléité d’imposer à l’Iran de nouvelles sanctions.
La résolution 2231 a entériné la levée de la plupart des sanctions internationales contre Téhéran.
Mais elle a maintenu l’interdiction faite à l’Iran de tirer des missiles balistiques capables d’emporter des ogives atomiques.
La résolution 2231 "appelle l’Iran à ne pas entreprendre d’activité liée aux missiles balistiques conçus pour être capables de lancer des armes nucléaires".
Les pays occidentaux signataires de l’accord affirment que les tirs de mars appartiennent à ce type. L’Iran conteste cette interprétation et maintient que ses missiles ne sont pas concernés par la résolution.
La Russie s’est jusqu’ici alignée sur l’interprétation iranienne. Elle fait aussi valoir qu’il s’agit d’un simple "appel" lancé à Téhéran et non d’une interdiction formelle.
M. Ban ne prend pas position sur ce point, soulignant qu’il n’a fait l’objet "d’aucun consensus" entre les pays du Conseil.
Il note aussi que l’Iran affirme "n’avoir jamais cherché à acquérir des armes nucléaires" et ne pas disposer de missiles spécifiquement conçus pour un emport nucléaire.
M. Ban rappelle cependant que selon les Etats-Unis, des armes iraniennes destinées au Yémen ont été saisies en mars dans le Golfe d’Oman par la marine américaine.
Il signale aussi qu’un commandant des Gardiens de la Révolution iraniens, le général Qasem Soleimani, s’est rendu en Irak en mai dernier, en violation d’une interdiction de voyager imposée par l’ONU.
Source AFP