Le RDSE à majorité PRG, à la pointe du combat contre le texte déjà voté à l’Assemblée, l’UMP, de nombreux centristes, et des socialistes se sont prononcés pour cette nouvelle version. Les communistes, les écologistes et une grande partie des socialistes ont voté contre.
Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu’elle risque d’échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre et c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.