Les députés français adoptent la loi « Florange »

Les députés ont adopté lundi le projet de loi « Florange », après un ultime vote et valident ainsi une des promesses de campagne de François Hollande. Après un rejet au Sénat, vendredi, la loi qui doit obliger les entreprises à vendre les unités de production dont elles ne veulent plus et non plus simplement les céder. Mais la volonté présidentielle s’est émoussée et le texte édulcoré.

Économie

Par Le 24 Fév 2014 17:51

Dans le texte, seules les entreprises de plus de 1.000 salariés auront cette obligation, pendant trois mois, ce qui exclut donc les PME. Un groupe qui ne cherchera pas de candidat à la reprise devra s’acquitter de pénalités atteignant 20 SMIC mensuel par emploi supprimé. Mais la sanction ne pourra pas dépasser 2% du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. L’entreprise devra aussi rembourser les aides publiques perçues les deux dernières années, si les collectivités concernées en font la demande.

Dans son second volet, la proposition de loi entend favoriser un nouveau modèle de gouvernance des entreprises. Les actionnaires de long terme bénéficieront ainsi d’un droit de vote double. Et l’État pourra bénéficier aussi d’un droit de vote double, dans les mêmes conditions que les autres actionnaires, quand il est obligé par la loi de détenir une participation dans une entreprise privée. En revanche, l’abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d’une OPA, souhaité les députés socialistes, a été supprimé et demeure donc maintenu à 30%.