Les députés français adoptent des propositions de loi sur les « fake news »
L’Assemblée nationale française a adopté, mercredi, deux propositions de loi (PPL) controversées relatives à la lutte contre les fausses informations (fake news), particulièrement en période électorale, sur internet ou sur d’autres supports.
Ces textes, dont l’examen a été entamé en juin, ont été contestés par certains élus qui les estiment inutiles en la présence de lois qui peuvent être appliquées en la matière ou qui y perçoivent un danger pour la liberté d’expression et celle de la presse.
La définition de fausses informations a fait notamment l’objet d’âpres débats qui se sont achevés avec l’adoption d’un amendement, mardi, remplaçant l’idée de la "mauvaise foi" par l’intention "délibérée".
Outre un rôle accru dévolu au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), les propositions de loi prévoient un devoir de coopération des plates-formes en ligne (Facebook, Google, Twitter) impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.
Censés être mis en œuvre dans une période de trois mois avant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les textes ont vocation à s’appliquer pour les élections européennes de mai 2019.
En janvier dernier, le président Emmanuel Macron avait annoncé l’intention des pouvoirs publics de "faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles".
Il avait notamment insisté sur l’obligation de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés à laquelle les différentes plates-formes seraient assujetties afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus.
Quelques mois auparavant, le chef de l’Etat français avait pointé du doigt, lors d’une conférence de presse avec son homologue russe Vladimir Poutine, la chaîne russe RT et l’agence de presse publique russe Sputnik, qui disposent tous deux de sites d’information en français, pour avoir diffusé "des contre-vérités infamantes" et de la "propagande mensongère".
Lors de la campagne pour la présidentielle de mai 2017, des milliers de documents internes de l’entourage de M. Macron avaient aussi été publiés sur les réseaux sociaux, une opération dénoncée alors comme une tentative de "déstabilisation démocratique, comme cela s’est déjà vu aux Etats-Unis pendant la dernière campagne présidentielle".