Les Marocains et la justice pénale: un plan pilote de sensibilisation des citoyens démarre à Marrakech

La Justice, pilier de la démocratie et de la paix sociale, est le premier rempart contre la criminalité et les violences. Au Maroc, la Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique national. Et le chemin qui mène à la réforme pénale, qui était à une date récente trop étroit, s’élargit et s’impose dans le débat national, les rouages de la machine judiciaire et dans l’action de la société civile.

A Marrakech, la justice s’approche du citoyen par le biais d’un collectif et un programme de sensibilisation des citoyens sur leurs droits et obligations en matière de justice pénale. Un pas contre les dérives qui minent le lien de confiance entre l’institution judiciaire et les Marocains.

Un collectif rassemblant des magistrats (l’amicale Hassania des magistrats) des avocats (l’ordre du barreau de Marrakech) l’ONG Annakhil, avec le soutien actif du tissu associatif de la grande région de Marrakech vise à renforcer le niveau de connaissance des citoyens devant la justice pénale à travers une multitude d’outils et d’actions

Ce programme de sensibilisation prévoit l’organisation de journées portes ouvertes, la distribution de brochure, l’animation de programmes radiophoniques, l’organisation de caravanes ainsi que la réalisation d’une pièce de théâtre abordant les droits et obligations dans le domaine de la justice pénale.

Cette opération qui démarre à Marrakech, le 9 décembre 2014 et prendra fin en août 2015, se veut un plan pilote, qui s’étendra sur l’ensemble du territoire à partir de 2016. Elle concernera l’ensemble des catégories sociales et sillonnera les différentes zones urbaines et rurales de la région de Marrakech. La campagne de sensibilisation débute à Benguerir, avant de sillonner les localités de la province des Rhamna, Imintanout, Kelaa des Sraghna et la ville de Marrakech.

Ce chantier, nommé L’ABA ROLI est initié par l’Américain Bar-Rule of law Initiative (l’association américaines des magistrats et avocats), est un programme international de développement qui promeut la règle de droit en travaillant avec les pays partenaires afin de bâtir des institutions pérennes qui servent la justice, encouragent l’opportunité économique et assurent le respect de la dignité humaine.

Soutenu par le département d’Etat américain à travers son bureau de lutte contre la corruption et d’application des jugements, l’ABA ROLI au Maroc travaille depuis 2004 avec les institutions marocaines et la société civile sur des projets ayant pour but la promotion des droits humains, la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption.

A l’occasion du lancement de cette campagne de sensibilisation, une rencontre a lieu au siège de la mairie d’arrondissement de Guéliz. Le secrétaire général de l’amicale Hassania des magistrats, Abdelaziz Ouakidi a affirmé que la participation des magistrats dans cette campagne découle de leur implication effective dans les actions associatives visant le renforcement de la confiance en la justice et la promotion des connaissances des justiciables concernant leurs droits et obligations.

Le directeur-adjoint de l’antenne marocaine de l’American Bar association, Youssef Fallah a passé en revue les différents volets de ce programme de sensibilisation qui va s’étendre jusqu’au mois d’août prochain, précisant que l’objectif majeur de cette initiative consiste à renforcer la perception de la justice auprès des citoyens et lutter ainsi contre toutes les pratiques illégales.

Le premier substitut du procureur général du Roi près la cour d’appel de Marrakech, Salah Tizari, a salué, de son côté, cette louable initiative qui s’inscrit dans l’esprit de la consécration des droits de l’homme, de la dignité des citoyens et des principes de
L’Etat de droit.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Marrakech, Omar Abou Zouhour a pour sa part souligné l’importance de la participation du barreau à ce programme compte tenu de la mission de proximité de l’avocat auprès des justiciables et de son rôle qui consiste à les accompagner dans toutes les démarches judiciaires.

Quant au conseiller du programme Hassan Zardani, il a indiqué que cette initiative s’inscrit dans la dynamique que connait le Maroc dans le domaine de la consécration des droits de l’Homme et les efforts pour permettre à la justice de jouer pleinement son rôle.

Zakia Lamrini, présidente de l’association "Annakhil", partenaire du programme à Marrakech, a relevé l’importance de l’implication de la société civile dans de telles initiatives en vue de faire parvenir le message aux populations concernées, affirmant l’implication de son association pour assurer le succès de cette campagne.

Une campagne qui consiste à parier sur l’avenir et ne pas s’interdire de poser les premiers jalons d’une vulgarisation de la justice de proximité. Une démarche où les acteurs du système judiciaire et la société civile prennent leur part
dans une dynamique ou la marge de manœuvre des partisans de l’immobilisme se réduit davantage.

Au Maroc, la justice est jugée « inefficace, lente, superficielle et expéditive » dans un rapport de la direction des affaires pénales et de la grâce » rendu public en 2012. Le projet du nouveau code de procédure pénale (CCP) dévoilé en mai 2014 apporte une réponse aux recommandations de l’Instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Le texte introduit des mesures alternatives à la détention préventive comme le port du bracelet électronique et le travail d’intérêt général. L’accusé peut demander l’assistance d’un avocat durant les interrogatoires.

Les principales modifications apportées dans ce projet du code de procédure pénale proposent de contrer le surpeuplement des prisons, et pour une justice pénale plus humaine et plus transparente, garantissant en même temps les libertés des personnes et l’efficacité des jugements.

Les mesures proposées dans ce projet de CCP (pas moins de 288 articles ont été modifiés et 130 autres ajoutés) s’inspirent des législations internationales en la matière. La justice pénale est très sollicitée, la «tout pénal» asphyxie le système et les tribunaux du pays croulent sous l’encombrement et l’entassement des dossiers.

Les citoyens marocains sont donc invités à travers ce programme de sensibilisation à prendre part dans la refondation de la justice pénale. Au Maroc, les justiciables, dans leur majorité ne ressentent pas une fois devant un juge de sécurité judiciaire, il était temps de les sensibiliser de leurs droits et obligations devant la justice pénale.