Le traité de Marrakech toujours en examen par l’UE en vue de sa ratification (Conseil de l’UE)

Répondant à une question du parlement européen sur le retard accusé par l’UE dans la ratification de ce traité, le Conseil a précisé que sa décision sera adoptée une fois que cet examen aura permis d’élaborer un texte susceptible de recueillir le soutien d’une majorité qualifiée des membres de l’Union.

Le traité de Marrakech signé en juin 2013 doit être ratifié par vingt pays pour entrer en vigueur. Huit pays seulement l’ont ratifié jusqu’à présent, à savoir l’Argentine, le Salvador, les Emirats arabes unis, l’Inde, le Mali, le Paraguay, Singapour et l’Uruguay.

Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le traité de Marrakech est le dernier-né des traités internationaux sur les droits d’auteurs administrés par l’OMPI. Il impose aux parties contractantes de prévoir une série de limitations et d’exceptions types relatives aux droits d’auteurs pour autoriser la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres publiées dans des formats facilitant leur accessibilité aux personnes qui souffrent d’un handicap les empêchant de lire correctement des textes imprimés, notamment les aveugles, les déficients visuels, les personnes ayant des difficultés de lecture ou celles qui sont incapables, en raison d’un handicap physique, de tenir ou de manipuler un livre.